Allemagne : retrait de permis de conduire pour les mauvais payeurs ?

Afin d’aider les mères élevant seules leurs enfants, le SPD (parti socialiste, au gouvernement dans la coalition) suggère d’ajouter une nouvelle sanction possible pour les pères récalcitrant ne voulant pas payer la pension alimentaire pour leur enfant.

En Allemagne, 25% des personnes redevables ne paient pas la pension alimentaire (50% la paie régulièrement, 25% de manière irrégulière). Dans le cas des mauvais payeurs, il est courant que les Länder (via les contribuables) aident les enfants concernés.

Le président du SPD, Sigmar Gabriel, rappelle en effet qu’il y a beaucoup de problème de paiement et que même son père ne voulait pas payer la pension alimentaire à sa mère, « il fallait se battre en permanence », dit-il. La ministre de la famille, Manuela Schwesig (SPD), rajoute que si quelqu’un a les moyens d’avoir une voiture, il a les moyens d’avoir de l’argent pour ses enfants.

Le président de l’association allemande pour la protection de l’enfance (der Deutsche Kinderschutzbund) critique cette mesure qui, selon lui, ne changera rien car les parents récalcitrants ne payant pas la pension alimentaire ne peuvent tout simplement pas la payer par manque d’argent. (insolvabilité vraie ou organisée)

Une parlementaire de la CDU (parti de la coalition au pouvoir), Katja Rathje-Hoffmann, ajoute qu’au lieu de chercher des nouvelles sanctions, il faut accélérer les procédures de saisie sur salaire. Elle rajoute que celui qui n’a pas de permis, a peu de chance de pouvoir travailler dans son Land (le Schleswig-Holstein, moins urbanisé que le reste de l’Allemagne, ndlr). Par ailleurs, même les personnes recevant les allocations Harzt IV (équivalent du RSA français, où les conditions d’éligibilité sont très strictes notamment sur le patrimoine, ndlr)

Les verts sont également contre cette mesure, car elle ne peut pas être modulée en fonction des revenus. Aussi, les effets sont différents s’il s’agit d’un jeune en alternance en milieu rural ou un étudiant d’une grande ville qui possède une carte de transport en commun.

L’avis du SHZ : on comprend qu’un conducteur drogué perde son permis, car ce n’est pas un comportement responsable. Mais si la personne consomme et ne conduit pas, est-il légitime de lui enlever son permis ? Une sanction doit être en relation avec le fait, par exemple un ado qui rentre trop tard se verra privé de sorti. Chaque enfant a compris cette règle, mais pas le ministre de la justice. Il s’agit d’une mesure très paternaliste de retirer le permis de conduire pour un fait qui ne concerne pas le code de la route. Quel est l’intérêt pour l’enfant si le père, mauvais payeur, se fait retirer son permis de conduire ? Dans les zones rurales, ce papier est indispensable à la survie. La justice doit appliquer de manière individuelle la sanction. Et les sanctions ne sont pas en relation avec les faits, ne sont que persécutions.

NDLR : la discussion est ici si le permis de conduire peut être retiré pour un fait qui ne concerne pas le code de la route. Impôts impayés, vol, fraude etc. Et si un jour le permis de conduire servait de sanction pour tout ?

Compilation d’articles: Spiegel + 2 + 3/ Traduction libre RR

No Comments