Entreprises : les députés ont voté l’alignement de l’essence sur le diesel

Il ne s’agit pas ici des prix à la pompe mais des possibles déductions de TVA par les sociétés. L’amendement voté prévoit « un alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole et à l’E85 qui bénéficient de 80% de déductibilité » sur la TVA.

Dans le détail, l’amendement dispose que le remboursement de la TVA sur l’essence se fera à hauteur de : 10% en 2017 (soit une part non déductible de 90%) puis 20% en 2018 (soit une part non déductible de 80%), 40% en 2019 (soit une part non déductible de 60%), 60% en 2020 (soit une part  non déductible de 40%) et 80% à partir de 2021 (soit une part non déductible de 20%).

Dans l’exposé de l’amendement, les députés expliquent cette mise en œuvre très progressive par la nécessité de donner le temps à l’industrie automobile de s’adapter et de ne pas « affecter leur compétitivité ».

La part du diesel en France est encore majoritaire, même si elle diminue rapidement… Selon les données du Comité des constructeurs automobiles français (CCFA), les motorisations diesel ne représentaient plus que 51,1% du marché des véhicules particuliers en septembre, contre plus de 73% en 2012.

A l’inverse, les véhicules essence pèsent désormais 45% du marché, soit 5 points de plus qu’il y a un an.

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