France: instauration d’un permis de conduire virtuel pour les étrangers dès l’été 2017

Le gouvernement luxembourgeois a annoncé que les 100 000 infractions par an commises par les Luxembourgeois ou les automobilistes français circulant avec des plaques grand-ducales seraient désormais systématiquement poursuivies.

Jusqu’alors, seules 35 000 PV transitaient entre les deux pays dans le cadre d’une convention locale, entre Moselle, Meurthe-et-Moselle et Grand-Duché.

« Depuis lundi – et le système fonctionne très bien –, nous procédons à un échange d’informations sur ceux qui se font flasher dans nos deux pays. À la suite d’un traitement automatique, les deux pays transmettent un avis de contravention directement dans l’autre pays », a expliqué Emmanuel Barbe. (délégué interministériel à la sécurité routière, ndlr)

Un même système existe entre la France et l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne et la Roumanie ainsi qu’un accord particulier avec la Suisse.

« Et il est clair que l’impunité est terminée : même les flottes de véhicules en leasing ne seront plus un frein à la verbalisation des deux côtés de la frontière », a-t-il averti.

Permis de conduire virtuel pour les étrangers

Aux côtés du préfet de Moselle Emmanuel Berthier, des trois procureurs et patrons de la gendarmerie et de la police du département, le délégué interministériel a confirmé que la France allait copier le permis de conduire virtuel pour les étrangers que le Luxembourg attribue aux auteurs d’infractions routières sur son sol.
Créé en 2002, il octroie douze points aux étrangers, dont les frontaliers français, qui commettent des entorses graves au code de la route (2 points pour un dépassement de + de 15 km/h en agglomération ou plus de 25 km/h sur autoroute, 6 points au-delà de 40 km/h…). Une fois ce crédit épuisé, l’automobiliste ne peut plus circuler au Luxembourg.

La France se donne 18 mois pour mettre en œuvre ce système, qui s’adressera à tous les conducteurs étrangers empruntant le million de kilomètres de routes que compte l’Hexagone.

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