Péages: La Commission Européenne veut les harmoniser

NDLR : rien n’a été décidé, la rédaction de RR espère tout de même que ce sera la solution de la vignette qui sera retenue (voir aussi les péages virtuels : pas de flicage, pas d’embouteillage, les routes sont entretenues)

Les péages sur les autoroutes font actuellement débat en Europe, notamment quant à leur conformité à la législation européenne. En France, les profits des sociétés d’autoroute et la difficulté de mettre en place une écotaxe sur le fret font débat. Le 4 novembre, la Commission a abordé la question lors d’une audition au Parlement européen, et annoncé qu’elle proposerait de nouvelles initiatives prochainement.

De plus en plus d’États membres envisagent en effet de mettre des péages sur les autoroutes. La Commission veut s’assurer que ces nouveaux dispositifs soient optimisés à travers l’Union et surtout non discriminatoires.

La Hongrie, le Royaume-Uni et la Lettonie ont installé des péages autoroutiers. La Belgique, la Norvège et la Suède envisagent de le faire en 2016.

Cette annonce de la Commission tombe deux semaines après que l’Allemagne a introduit un projet de loi controversé qui taxerait les véhicules étrangers empruntant le réseau autoroutier national. Certes, la loi doit encore être adoptée, mais si elle entrait en vigueur, elle serait discriminatoire pour les automobilistes étrangers. (le ministre des transports allemand avait proposé de diminuer la taxe annuelle sur les véhicules allemand du montant de la vignette, de telle sorte que les allemands paieraient aussi cette vignette mais sans que cela impacte leur pouvoir d’achat, ndlr)

La nouvelle commissaire en charge des transports, Violeta Bulc, qui vient tout juste d’entrer en fonction, doit encore arrêter sa position sur la question.

Les législateurs, les représentants industriels et les ONG présents lors de l’audition ont débattu sur la question d’une harmonisation des systèmes de péages autoroutiers pour les véhicules privés. Ils ont également abordé les modes de financement et d’entretien pour les infrastructures routières.

Les taxes contribuent en effet à maintenir les infrastructures et représentent des sources de revenus pour les États membres. La Commission européenne promeut avec force le principe utilisateur-pollueur-payeur par le biais de la tarification routière.

À ce jour, seuls les transports de marchandises font l’objet d’une réglementation européenne. Les véhicules privés, qui comprennent les automobiles, les deux roues et les véhicules utilitaires, sont encadrés par les lois nationales.

À la suite des interventions et des débats, l’audience est restée divisée sur la forme que pourrait prendre le système de péages sur les autoroutes.

Ainsi, l’eurodéputé conservateur Wim van de Camp, s’est dit favorable à l’instauration de règles communes au niveau européen. Selon lui, les États membres doivent harmoniser leur système de péages, afin de « rendre la vie plus facile aux usagers du réseau routier ».

Du point de vue des usagers, Laurianne Krid, représentante de la Fédération internationale de l’Automobile, considère au contraire qu’il faut des systèmes de péages adaptés aux spécificités des États membres et non une seule et unique tarification en Europe.

Ce sera à la commissaire Violeta Bulc de trancher la question d’ici 100 jours, comme s’est engagé le collège des commissaires.

Selon la lettre de mission qui lui a été remise par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, la commissaire slovène en charge du secteur des transports devra s’assurer de la mise d’une connexion optimale au niveau européen afin de connecter différents modes de transport et ainsi faciliter la vie des usagers des réseaux européens.

« Nous devrions développer des politiques qui encouragent l’approche des transports intermodaux, mais qui seraient fondées sur le principe de « l’utilisateur-payeur » d’une part et non discriminatoire d’autre part », a déclaré Jean-Claude Juncker. (ndlr : utilisateur-payeur ou pollueur-payeur ? La différence est que dans le cas pollueur payeur, l’automobiliste paie beaucoup : taxes sur le carburant, malus, taxe CO2 etc.)

Mais aux yeux de William Todts, responsable politique chez Transport & Environment, l’Europe « a besoin de solutions plus intelligentes pour répondre à des problèmes aussi graves tels que les embouteillages et l’augmentation des émissions rejetées par les transports routiers ». (William Todts est un autophobe assumé, comme le lobby Transport & Environment, ndlr)

« Les vignettes sont à la fois discriminatoires et inefficaces quand il s’agit de lutter contre les déplacements inutiles. Donc, nous espérons vraiment que la commissaire [Violeta] Bulc usera de tous les outils qui sont à sa disposition – ceux techniques et financiers- en vue d’encourager les États membres d’aménager des systèmes de tarification basés sur la distance parcourue, afin d’encourager les gens à utiliser les routes plus efficacement », explique-t-il. (il faut comprendre : flicage des utilisateurs, systèmes d’usine à gaz/bureaucratie, taxer la route pour en dissuader l’utilisation, ndlr)

Euractiv

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