La répression routière est inéquitable et l’inspection générale le sait depuis 3 ans

Le Journal du dimanche a eu accès à un rapport classé confidentiel de l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant la répression routière. Celui-ci révèle une série de dysfonctionnements des radars automatiques. À cause de problèmes techniques, la moitié des infractions n’entraîne aucune perte de points. Ainsi, « parmi les 12 millions d’infractions constatées en 2010, 6,5 millions seulement ont été enregistrées dans le fichier national du permis de conduire ». Quant aux amendes, 20 % d’entre elles ne sont jamais payées. (insolvabilité vraie ou organisée par exemple, ndlr)

Le rapport révèle par ailleurs que plus les infractions constatées sont graves, moins elles sont sanctionnées. (sic!) C’est le cas par exemple des grands excès de vitesse, ceux d’une vitesse supérieure à 50 km/h par rapport à la limite autorisée. D’après l’IGA, seules 9 500 infractions sur les 25 000 observées ont entraîné un retrait de points. Plus grave encore, « la constatation du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique de plus de 0,8 mg par litre de sang [la limite étant de 0,5 mg] ne se traduit que dans 57,4 % par une décision de retrait de points ».

L’IGA avance plusieurs hypothèses à ces écarts de chiffres, à commencer par des bugs informatiques, dus aux « nombreuses difficultés d’interface entre les différents fichiers ». D’après l’hebdomadaire, une seule erreur de saisie, comme un trait d’union oublié dans un prénom composé, suffirait à échapper à la perte de points. Autre raison : les véhicules de société ou d’administration sont épargnés. Les administrations ou sociétés paient, mais ne désignent pas de responsable.

Renforcement de la répression routière

Ces dysfonctionnements représentent une rupture de « l’équité entre contrevenants », dénonce l’IGA, qui alerte également sur les failles des sanctions à cause de difficultés techniques. Si le rapport a été remis il y a déjà trois ans, celui-ci n’a donné lieu à aucune réforme et les défaillances du système persistent. Une nouvelle qui tombe mal alors que la Sécurité routière a annoncé vendredi la mise en place de radars fixes équipés de la fonctionnalité « double sens » à partir du lundi 14 septembre. Au total, près de 500 radars de nouvelle génération seront installés d’ici à deux ans. (la réponse à cette iniquité est bien évidemment plus de répression, ndlr)

Le Point

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