Les contrevenants qui contestent les amendes sont fichés

Depuis un arrêté du 20 Février 2012 (ARES), le droit de contester les contraventions risque de prendre un sacré tournant. Maintenant, tu râles, je te fiche.

Un arrêté en date du 20 Février 2012 porte création d’un registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention, appelé ARES. Il servira à traiter les requêtes en exonération et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d’un procès-verbal de constatations d’une contravention.
Un nom de divinité grecque de la guerre et de la destruction pour un fichier particulièrement attentatoire aux libertés fondamentales des conducteurs.
En effet, il sera dorénavant possible de collecter des informations, lorsque les conducteurs contestent la contravention, sur :
– l’identité (civilité, nom, prénom, adresse…),
– la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamation de sociétés),
– le véhicule en cause,
– les éléments de l’infraction,
– le fonctionnaire qui opère la saisie.

Pour justifier ce texte ARES, l’Administration brandit un avis de la CNIL (commission national de l’informatique et des libertés) qui estime ce procédé légal dans la seule mesure où il ne s’agit pas de créer un recueil de précédents.
Toutefois, nous imaginons parfaitement les Officiers du Ministère Public consulter ce fichier pour vérifier si le prétendu contrevenant a tendance à contester ou nom.
De plus, il permettra d’identifier enfin le responsable légal des sociétés qui se réfugie parfois derrière une immatriculation au nom de la personne morale.
En cas de contestation, le conducteur est prévenu. Il sera fiché pendant une durée de 5 ans.
Encore un texte liberticide mettant à mal les libertés individuelles des conducteurs.

Maître Adrien Weil, avocat en droit routier

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