L’Etat est à la recherche de financements pour réaliser des investissements dans le secteur du transport… (relire Des experts réclament une vignette alors que les automobilistes paient plus de 34 milliards de taxes) et la création d’une taxe sur les livraisons à domicile est une piste à envisager ! Elle est en effet évoquée par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) dans un rapport d’étape publié récemment. Ce groupe d’élus et d’experts a été créé par la ministre Elisabeth Borne afin de préparer la future loi visant à moderniser nos modes de transports. Et pour le COI, “une taxation des livraisons à domicile serait souhaitable”.

Si le groupe d’experts s’est penché sur cette idée, c’est qu’avec l’essor du e-commerce, le flux de livraison double tous les trois ans. Il souhaite ainsi réduire le volume de celles réalisées au domicile du consommateur car “se développe à profusion un transport de colis sous-optimisé et qui est source de nuisances multiples”(une taxe peut-elle aider le transport de colis à devenir plus efficace ? Si oui, ce serait du jamais vu ! ndlr) peut-on lire dans le rapport d’étape. “L’idée proposée à ce stade est celle d’un signal-prix pour réduire l’attractivité de la livraison à domicile”, au profit des relais-colis. Néanmoins, rien ne dit que le gouvernement retiendra cette option. “Sa mise en oeuvre apparaît complexe et nécessite préalablement une étude approfondie”, prévient en effet le COI.

Le groupe propose par exemple d’informer les consommateurs de l’impact environnemental des différentes solutions de livraison proposées (à domicile, express, en point-relais, en consigne…). Et évoque lui aussi une “éco-contribution pour toute livraison individuelle ou dans les 3 heures suivant la commande”, estimant que les “donneurs d’ordre” (consommateur, entreprise, administration…) pourraient possiblement être “prêts à payer un supplément pour favoriser un mode de livraison plus vertueux”. Cette taxe “aurait vocation à alimenter un ‘fonds mobilité’ notamment pour accompagner les transporteurs à la transition écologique de leur flotte de véhicules”, ajoutent encore ces experts. Cette idée de création d’un fonds n’a pour l’instant pas été reprise par le COI.

NDLR : les transporteurs sont déjà incités fiscalement, via un ensemble de taxes complexes, à avoir un comportement dit « environnementalement vertueux » : il faut avoir une consommation de carburant faible (chaque litre est taxé à environ 80ct/1 euro), des véhicules très récents voire électriques, certificat d’immatriculation surtaxé si le véhicule n’a pas un petit moteur etc.

NDLR 2 : le rapport n’évoque pas quels sont les coûts de gestion de cette taxe (calcul, perception, versement…) tant pour les entreprises que pour l’administration. Ce qui pourrait rentre le système encore moins efficace, soit le contraire du but souhaité par la ministre.