Le scandale de la vente des données des certificats d’immatriculation : 0,2 € par dossier

Le Cabinet WEIL avait déjà dénoncé ce scandale dès le milieu de l’année 2011. Mais force est de constater qu’aucune véritable communication n’a été faite sur cette atteinte à la vie privée qui est faite avec le fichier national des certificats d’immatriculation (ex cartes grise). La loi du 20 Avril 2009 prévoit que les informations nominatives figurant dans les certificats d’immatriculation peuvent être communiquées à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales. Un arrêté a été pris pour fixer le montant de ...

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La vraie utilisation de l’argent des contraventions (PV, radars…) : le rapport choc

Où va l’argent des contraventions ? Combien rapporte la répression routière ? Que financent les PV et les radars ? Dans une étude de 24 pages, la Ligue de Défense des Conducteurs a réalisé une enquête sur l’utilisation de l’argent des contraventions en France. Réalités Routières l’a résumé pour vous ! Chiffres clés : la répression routière rapporte 1,7 milliards d’euros par an à l’Etat français dont 700 millions provenant des radars (fixes, mobiles ou de dernière génération) dont 1 milliard provenant des PV classiques, y compris les amendes majorées ...

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Le radar vicieux et le procès d’intention – Image du jour

Commentaire de la rédaction sur l’image du jour : le radar vicieux fait un procès d’intention, il sanctionne une intention de violer la loi mais pas un acte. Maintenant, il est légitime d’aller plus loin : les sanctions pour excès de vitesse ne sont-elles pas aussi un procès d’intention puisque, rappellons-le, on sanctionne le fait que quelqu’un dépasse une limitation de vitesse en lui reprochant d’avoir une plus forte probabilité de provoquer un accident, mais sans en avoir provoqué. Bref, on attribue à l’auteur d’un excès de vitesse une mauvaise ...

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L’automobiliste : le meilleur contribuable français !

NDLR : nous relayons ici un coup de gueule d’un automobiliste français qui a le sentiment d’être plumé à chaque déplacement… Nous ne le contredirons point ! Entre mouton que l’on tond et vache à lait que l’on trait sans fin, entre volaille que l’on plume et fruit mûr que l’on presse jusqu’au trognon, le contribuable français est certainement l’un des plus rentables au monde, et l’on se demande dans quel pays le génie taxifère se déploie avec autant de zèle imaginatif ! Mais, encore plus que le contribuable français ordinaire, ...

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Pollution aux particules fines : l’interdiction des vieux diesels en ville n’est pas efficace

La pollution aux particules fines est un problème dans de nombreux pays développés. Dans le pays où le moteur diesel a été inventé (Rudolf Diesel en 1897) les véhicules diesels ont été progressivement interdits dans beaucoup de villes grâce à un système de vignettes. L’Allemagne fait donc parti depuis le 1er mars 2007 des nombreux pays qui veulent restreindre l’utilisation des moteurs diesels (application de la directive de la commission européenne 2008/50). Citons la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, l’Italie, la Hongrie, la République Tchèque, le Portugal, mais ...

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Comment contester un PV radar automatique: mode d’emploi simplifié

La contestation d’un PV est un long chemin truffé d’obstacles et d’embuches. La France a été condamnée très récemment car elle était réfractaire à faire droit à la demande des contestataires. Le 8 mars 2012, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu une série d’arrêts condamnant la France en raison des obstacles illégaux que dressent les Officiers du Ministère Public devant des contestataires de contraventions. Les Officiers avaient tendance à opposer un refus aux conducteurs sans motif légitime de sorte qu’il leur était impossible d’être jugé par ...

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1 000 $ d’amende pour les automobilistes restant sur la file de gauche (USA)

Eh bien, l’état de Washington en a (à nouveau) assez, de ces “left lane squatters” (ou “left lane bandits” ou “left lane loser”, au choix…) et il entend se montrer encore plus sévère à leur égard, en leur servant un avertissement, voire en les mettant à l’amende. Il faut dire que la plupart des états américains et provinces canadiennes stipulent déjà clairement, dans leur code de la route, que les véhicules plus lents que la “normale” devraient se confiner à la voie de droite. Et que la voie de gauche ...

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Le Ministre de l’Intérieur cède aux associations autophobes et s’apprête à tester les 80km/h sur les routes nationales

NDLR : alors que le progrès technique fait des routes de plus en plus sûres avec des véhicules de plus en plus sûrs, alors que de nombreux états augmentent leur limitations de vitesse, la France est à contre courant ! Le ministre de l’Intérieur devrait annoncer une série de mesures en janvier. L‘une d’elles portera sur l’expérimentation de la limitation de vitesse à 80 km/h sur des routes départementales bidirectionnelles limitées à 90km/h. D’après nos informations, ce test aura lieu sur trois axes qui ont été définis. (bien que cette ...

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Les Suisses expriment leur ras-le-bol contre les «radars pécuniaires»

«Encore un dimanche paisible où il fait bon encaisser»,peut-on lire sur la page Stop abus radar Suisse qui fait un véritable carton sur Facebook: plus de 11 500 personnes ont cliqué sur l’icône «j’aime», et se tiennent donc informées au quotidien. La vaste «communauté» Stop abus radar alimente la page avec des photos d’appareils mobiles posés le long des chaussées. On y voit aussi des agents, pistolet laser à la main, cachés dans des buissons ou derrière un mur. Détail important: les photographies sont postées sur internet plusieurs jours après les ...

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Voitures en fourrière : hausse des tarifs de 375% au 1er janvier 2015 (Paris)

Dans un décret paru au Journal officiel du 28 novembre, et passé plutôt inaperçu, les tarifs des fourrières et les frais de garde, qui sont revalorisés chaque année, sont sérieusement revus à la hausse. Dans les villes de plus de 2 millions d’habitants dont la longueur de voirie publique est supérieure à 1 000 kilomètres et dont le nombre de places de stationnement, gratuites ou payantes, est supérieur à 100 000 (comprendre la ville de Paris, uniquement, ndlr), le montant de l’enlèvement va passer de 116,56 euros à 150 euros ...

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A-t-on le droit d’informer de la position des contrôles routiers sur Facebook ? Non, pas en France ! (MàJ 3 : un mois de suspension de permis pour chaque prévenu)

Mise à jour du 3/12 à 14h43 : Les 15 prévenus ont été condamnés à un mois de suspension de permis SANS MOTIF. (source), plus précisemment : – un mois de suspension de permis pour les 15 prévenus ayant signalé les emplacements sur Facebook. – relaxe générale pour les outrages – les condamnés devraient faire appel. – aucune peine de surcis n’a été prononcée. (la suspension de permis n’est pas en surcis, comme l’avait précédemment indiqué l’administrateur du groupe associé sur facebook)   Mise à jour 09/09 19:48 : Délibération le ...

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Le Montana est le 5ème état américain à augmenter la limite de vitesse (137 km/h) sur ses autoroutes

Aux Etats-Unis, une highway peut être à 2 voies seulement, comme une route nationale européenne, sans terre-plein central, comme illustré ci-dessus. Ainsi, la limitation de vitesse va être augmentée tant sur les routes nationales (appellées comme tel en Europe) que sur les autoroutes, ndlr. (voir en bas de l’article pour plus de détails sur le système routier américain) Après le Texas, l’Utah, le Wyoming et l’Idaho l’état du Montana (Etats-Unis) augmente la limitation de vitesse sur autoroute et route nationale jusqu’à 85 mph (137 km/h). Pendant ce temps, l’état du ...

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