Ralentisseurs illégaux : comment se faire dédommager et faire respecter la loi aux maires ?

Alain V. un automobiliste de la Ville de Roquebrune-sur-Argens vient de recevoir un courrier du maire attestant de la prise en charge intégrale des frais de réparations (2000 € + frais d’huissier engagés) de sa voiture suite à un choc avant sur un ralentisseur illégal.
Grâce à l’aide du groupe Mon Maire est Autophobe (fourniture des textes de loi et publicité dans les médias locaux), le maire a été obligé de reconnaître sa responsabilité pleine et entière dans ce sinistre.

Une pétition signée par près de 18 000 personnes a également été créée pour faire changer les choses : https://www.change.org/p/pour-que-les-maires-respectent-la-loi-sur-les-ralentisseurs

Les ralentisseurs seraient générateurs, à la fois, d’une « surconsommation de carburant due à la ré-accélération », d’une « pollution aux particules fines causée par l’usure des plaquettes de frein », de « nombreux problèmes mécaniques pour les véhicules (usure prématurée des organes d’amortissement, de freinage, déformation des châssis etc.) », de « danger pour les motards » et de maux pour la colonne vertébrale des automobilistes. « A chaque passage sur un dos d’âne, le passager reçoit deux chocs verticaux. C’est encore pire pour les enfants, qui n’anticipent pas le choc », argue Thierry Modolo.

La liste des griefs ne s’arrête pas là. Thierry Modolo pointe les retards causés aux véhicules de secours et aux forces de l’ordre, et évoque aussi le calvaire des conducteurs de bus de l’agglomération. « Un chauffeur de la ligne 98 passe 272 fois par jour sur un dos d’âne. Soit environ 59.000 fois par an!, aurait calculé l’un d’eux. Imaginez ce qu’il subit, ainsi que les usagers! ». 

Les exemples de ralentisseurs dangereux sont nombreux. (voir sur Facebook par exemple)

Un minibus coincé sur un ralentisseur (Source)

Thierry Modolo s’accommoderait sûrement des ralentisseurs s’ils respectaient la loi, qui réglemente à la fois leur hauteur et leur lieu d’implantation.

« C’est simple, de Six Fours les Plages à Hyères, aucun ralentisseur n’est légal. Ils ont tous au moins en commun le fait d’être trop hauts. A cela s’ajoute, pour certains, le fait d’être implantés dans une zone limitée à 50 km/h, ou d’être installés dans un virage, des pratiques interdites ».

Il affirme avoir vérifié lui-même quarante ralentisseurs construits (de type dos d’âne ou de type trapézoïdal, excluant les coussins berlinois) à La Garde, La Crau, Hyères et Toulon. Sa conclusion? « Ils mesurent entre 18 et 25 centimètres, au lieu de 10 ».

Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 réglemente les caractéristiques et conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal. Le recours s’appuie sur ces normes pour mettre en cause les ralentisseurs de La Garde. Ils seraient construits:

« Largement au-delà de la norme de hauteur de 10 cm maximum ».

« Sans aucun respect de la norme de longueur de 2,5 à 4 m maximum ».

« Dans des zones à 50 km/h »

« Dans des zones à 30 km/h à peine plus longues que les ralentisseurs et inventées spécialement pour l’implantation de ces derniers »

« En entrée et sortie de rond-point ce qui constitue une installation en virage et dont l’intérêt reste à démontrer »

« Dans des zones desservant des services d’intervention d’urgence (pompiers et police) et sans leur autorisation préalable »

« Dans des zones desservies par des transports en communs et sans leur autorisation préalable. »

Il est à noter que la responsabilité d’une collectivité locale peut être engagée (article 223-1 du code pénal), en cas d’accident sur la voie publique dû à un ouvrage.

Lire également : Illégaux, dangereux, criminels », les ralentisseurs du chemin de la Foux font bondir

Source 1

Source 2

  • Jacky Dupont

    Dans pleins de villes et villages dans l’Oise c’est pas mieux surtout en cote avec la priorité a ceux qui descend en hiver c’est le top pour repartir avec la neige et verglas les véhicules ne passe plus, je sait pas comment, les maires, acceptent c’est montage, sans les changer, en moins haut, c’est tout juste si mettent pas des trottoirs en grès, traversant, la route, surtout en laissant le sens de la priorité aux véhicules descendants c’est contraire au code de la route.