Répression routière : voilà à quoi sert votre argent !

Les amendes issues des radars, celles qui proviennent de la police de la route et du stationnement, mais également les amendes forfaitaires majorées, constituent un vrai trésor en ces temps de disette budgétaire. Cette année, les recettes pour l’Etat devraient représenter 1,68 milliard d’euros, après 1,67 milliard en 2015. Mais alors, quelle est l’utilisation de l’argent des radars et des PV ?
Seuls environ 600 millions d’euros sont de près ou de loin consacrés à la sécurité routière mais plus des 2/3 des recettes liées à la répression sont ainsi versées au profit de politiques publiques qui sont complétement étrangères à la sécurité des usagers de la route. Par exemple, 440 millions sont consacrés au désendettement de l’Etat, soit 26% des recettes, plus d’un quart !

 

Ou va l argent des radars et PV infographie

Infographie : quelle est l’utilisation des recettes des PV ? (2015)

Remplacement des anciens radars par des radars plus rentables

En 2016, 204,4 millions d’euros doivent être alloués au renouvellement, au fonctionnement, et à l’entretien de ces coûteux radars. 28 millions  sont consacrés à l’achat de radars plus performant.

Les autorités diminuent le nombre de radars fixes et pédagogiques au profit de radars capables de flasher partout, sur plusieurs voies, et à n’importe quel moment.Ndlr:  Il s’agit souvent des radars dit RMNG (radars mobiles nouvelle génération) ou encore appelés radars mobiles-mobiles qui sont des voitures banalisées flashant sur plusieurs voies (même le sens opposé) sans flash visible. Le projet est actuellement de privatiser ce dispositif afin d’augmenter le rendement.

 

Evolution nombre de radars en France

Source : Rapport de la Ligue de Défense des Conducteurs (05/2016)

Un budget communication (propagande) en hausse

Pour faire accepter aux usagers de la route ce dispositif, un budget est alloué chaque année à la communication (appelée également pédagogie ou propagande, selon le point de vue, ndlr). En 2016, 2,6 millions d’euros sont ainsi consacrés à la communication. Une hausse de 44,4 % par rapport à 2015.



Chantal Perrichon de la Ligue contre la violence routière

Participante au projet de propagande pour augmenter le rendement des radars (Chantal Perrichon de la Ligue contre la violence routière)

Une répression toujours plus dure et vicieuse

Sur les 100 radars qui ont le plus flashé en 2014, les 2/3 sont situés sur des axes où la vitesse a été abaissée.
 Sur le PV électronique (PVE): Terminée l’approche pédagogique qui permettait à l’agent d’assurer un rôle de prévention. Aujourd’hui, les agents passent, et sanctionnent le véhicule sans même un contact avec le conducteur. En témoigne le message reçu par cet automobiliste DB-94 :« Je suis stationné avenue Corentin Cariou (19 ème arrondissement) sur un emplacement de livraison sur la contre allée. Je suis assis au volant à attendre mon épouse. Aucun véhicule de livraison n’est en vue. Un couple de policiers passe, sans rien dire. Autrefois, on m’aurait invité à circuler. Aujourd’hui, rien. Huit jours plus tard, je reçois une contravention. Les policiers sont-ils devenus timides?».

Ce programme va bénéficier d’une dotation de 26,2 millions d’euros en 2016.Selon le gouvernement l’enjeu est clair:
« L’objectif est d’«assurer le déploiement de la généralisation du procès-verbal électronique au sein des services de l’État»

Ainsi, à l’été 2015, 37 des 41 villes de plus de 100 000 habitants, y compris la capitale, étaient dotées d’un tel dispositif. En juillet 2014, seulement 29 de ces villes avaient adopté cet outil électronique. En raison de ce système qui harcèle et sanctionne à tout va, les usagers de la route subissent une explosion de contraventions. En 2014, 18,5 millions de contraventions ont été adressées par voie électronique. Plus de 20 millions étaient prévues en 2015, et l’augmentation de la répression va se poursuivre en 2016: 22,7millions de contraventions sont ainsi attendues.

 

Les quotas de PV et la rentabilité sont désormais officiels

Les pouvoirs publics prévoient à l’avance le nombre de contraventions dont l’Etat a besoin pour son budget lié à la répression. On anticipe de multiplier le nombre de flashs. Le gouvernement pratique donc la politique du chiffre. Il donne un objectif à atteindre.

Dans un rapport fait au nom de la commission des finances sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), et remis au Sénat en octobre 2013, le sénateur Vincent Delahaye (UDI, ndlr) se félicitait ainsi de l’excellent taux de rentabilité du PV électronique : « le PVE est un outil dont la rentabilité est 78 % plus élevée que le carnet à souches : le taux de recouvrement est supérieur ; le taux de contestation est moindre ; le coût de traitement administratif est réduit (compte tenu du traitement automatisé) ; et il n’est plus possible d’accorder des “indulgences”. »

263 millions pour les infrastructures de transport (tous moyens confondus)

L’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), créée fin 2004, est chargée de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Elle bénéficie d’un budget important grâce à des taxes et subventions de l’État. En 2016, 263,3 millions d’euros du budget de l’AFITF proviennent ainsi directement des recettes des radars, contre 249,1 millions en 2015, soit une hausse de 5,7 %.

666 millions pour les collectivités territoriales

L’enveloppe de 666,7 millions d’euros pour les collectivités locales se décompose en deux parties:

496,7 millions d’euros proviennent du produit des amendes hors radars (amendes forfaitaires + amendes forfaitaires majorées), notamment pour améliorer les transports en commun. Les 170 millions d’euros restants sont issus des amendes provenant des radars.

Face au recul de la participation de l’État dans le financement des collectivités locales, cette opportunité transcrite dans le code général des collectivités locales (articles L. 2334-24 et L. 2334-25) permet de financer de façon pérenne des projets sans liens avec la route.

440 Millions pour rembourser la dette de l’Etat

Les usagers de la route remboursent également tous les ans une partie de la dette de l’État. Après 440,9 millions d’euros en 2015, 440,6 millions d’euros seront affectés en 2016 à ce poste de dépenses. Sur le 1,68 milliard d’euros qu’ont rapportés les radars et amendes, c’est donc 26,2 % de l’argent sorti de la poche des conducteurs qui est officiellement affecté au désendettement de l’État.

Une belle rentabilité mais inefficace contre l’insécurité routière

L’inutilité des radars en matière de lutte contre la mortalité routière a été largement démontrée. Ainsi, la baisse de la mortalité routière était même plus importante avant l’implantation des premiers radars, avec une diminution de 346 morts par an en moyenne de 1991 à 2003, contre 222 en moyenne de 2003 à 2015.

Citons également la (triste) exception française : la Patrie des droits de l’homme est l’un des seuls pays à sanctionner les petits excès de vitesse, constituant toujours la très grande majorité (95%) des contraventions liées à la vitesse. Enfin, rappelons que la France jouit d’une autre particularité nationale : une contestation de PV implique forcément que vous devrez payer. C’est le principe de la consignation : sauver vos points, oui… mais sauver vos euros, n’y comptez pas.

 

 

 

No Comments