Trop malussé pour être assuré ? Le BCT peut forcer votre assureur à vous accepter

Après un sinistre, l’assurance peut, de manière unilatérale, résilier le contrat. Que devez-vous faire maintenant ? Est-ce qu’il y a encore une assurance bon marché ? Est-ce que j’ai toujours une assurance ? Nous clarifions toutes ces questions dans cet article. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance règle le sinistre et résilie le contrat d’assurance existant avec l’assuré. Même si une telle situation semble impensable à première vue, ce scénario est de plus en plus souvent vécu. Mais l’assureur peut-il simplement mettre fin à la couverture d’assurance existante ? ...

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Les 5 cas dans lesquels votre assureur peut résilier le contrat

En droit français, il existe 5 cas dans lesquels l’assureur a le droit de résilier le contrat qui couvre les risques pour vous et votre véhicule. Tout d’abord, si vous ne payez pas les cotisations. Cela est évident, mais il convient de le rappeler. Après une mise en demeure de sa part, et si elle reste sans réponse, l’assureur pourra suspendre les garanties de votre contrat dans les 30 jours et le résilier dans les 10 jours qui suivent. Pour les têtes en l’air, il faut veiller à informer votre ...

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