Fourrières parisiennes : arrangements pollution, permis de conduire invalides, trafic d’épaves, code du travail violé…

Des scandales en série pour les fourrières parisiennes ! Nous vous le révélions déjà en exclusivité, les remorqueurs n’ont souvent pas le bon permis de conduire. Les révélations de Capital vont plus loin encore: pollution, sécurité, code du travail non respecté, permis de conduire non valides, coûts supplémentaires pour les contribuables (6,4 millions d’euros par an !)… Extraits : Des 4×4 très polluants, passant à travers les mailles du filet des contrôles anti-pollution Depuis des décennies, ces sociétés privées utilisent en grand nombre des 4×4 Toyota « HZJ79 » diesel – le fameux ...

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Scandale : la majorité des enlèvements en fourrière seraient illégaux car les conducteurs n’ont pas le bon permis (MàJ)

Mise à jour du 17/10, 21h40 Compte tenu de la nouveauté de cette découverte sur la mise en fourrière , aucun jugement ne confirme ou infirme le fait que ce manquement à la règlementation invalide l’enlèvement ou la procédure associée. Aussi, un de nos fidèles lecteurs nous rapporte les éléments juridiques suivants (vérifiés par nos soins) : Pour transporter pour le compte d’autrui il faut une licence de transport. Les societes de dépannage-remorquage ont une dérogation de par l’arrêté du 30 septembre 1975 modifié. Cependant, les véhicules mal garés ne ...

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