Un commissaire responsable du service des PV les faisait sauter contre des cadeaux… il est juste suspendu !

Le commissaire Benoit Collin (récidiviste !) a occupé le poste de responsable du service central des PV de la Préfecture de police. Malgré son salaire de 6 000 euros nets mensuel, il échangeait ses services contre des cadeaux. Il a été suspendu pour 24 mois, dont 18 mois sans salaires. En 2011, il avait déjà été condamné pour avoir fait sauté 6000 PV en 4 mois. ...

Read More →

Pays-Bas : téléphoner au volant sera bientôt puni d’une peine de prison

Après une hausse inattendue de la mortalité routière, le gouvernement néerlandais est à la recherche de "mesures fortes" pour montrer à ses électeurs qu'il agit et a une solution à tous les problèmes. 1/4 des accidents (mortels ou non) impliquent l'utilisation d'un téléphone. À l’heure actuelle, l’utilisation d’un téléphone au volant aux Pays-Bas est passible d’une amende de 230 euros, qu’il s’agisse d’une conversation téléphonique ou de l’utilisation d’une appli. ...

Read More →

PV pour vitres teintées : relaxe car il n’existe pas de système homologué pour contrôler la transparence

Maitre Sébastien Dufour, vient d’obtenir pour la première fois en France, l’annulation d’un PV pour vitres teintées. CE QUE DIT LA LOI Depuis le 1 janvier 2017, l’article R316-3-1 du code de la Route réprime le fait d’apposer des films teintés sur les vitres avant d’un véhicule. L’article précise d’ailleurs que « La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 % ». Mais comme l’explique Maitre Dufour : « Le problème pour les forces de l’ordre, c’est qu’il n’existe aucun ...

Read More →

Jean-Jacques Debacq, le préfet qui se faisait payer ses PV par l’ANTAI, condamné à seulement 1 000 € d’amende

Alors qu’il était à la tête de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI), il faisait payer ses contraventions par son administration. Jean-Jacques Debacq, surnommé « M. Radar », a été condamné récemment à 1 000 euros d’amende, selon un jugement consulté lundi 29 mai. Le tribunal correctionnel de Paris n’a pas inscrit cette condamnation à son casier judiciaire. (ndlr : les faits datent de 2013, soit 4 ans) « J’aurais dû être totalement exemplaire, même plus », a déclaré M. Debacq lors du procès, « Je le paye depuis trois ans et demi », considérant cette affaire comme « la faute majeure ...

Read More →

Oise : 1 000 smartphones et tablettes pour améliorer les contrôles de la gendarmerie (historique complet des PVs)

On n’a jamais vu une telle révolution depuis l’invention des Brigades du Tigre, en 1907. » Le colonel François Brémand, le patron des gendarmes de l’Oise, est fier du nouvel outil dont vont s’équiper ses hommes. Son nom : « Néogend ». Un dispositif national – testé dès l’an dernier dans le Nord et en Ile-de-France – qui prévoit de doter les 1 150 militaires oisiens de 800 smartphones (individuels) et de 200 tablettes (collectives) d’ici à la fin de l’année.  « On fait un bond en avant. C’est comme ...

Read More →

La mairie de Paris va privatiser la gestion des PV de stationnement

Alors que le dossier était en discussion depuis plusieurs mois, Anne Hidalgo, (retraitée de la fonction publique à 51 ans, ndlr) la maire de Paris, a annoncé dimanche dans le JDD que la gestion des 140 000 places de stationnement payant en surface serait confiée à des prestataires extérieurs à partir du 1er janvier 2018. L’objectif ? Un meilleur recouvrement des amendes et la réaffectation de plusieurs centaines d’agents municipaux sur des «missions prioritaires» comme la lutte contre les incivilités ou le contrôle de la circulation dans les couloirs de bus ...

Read More →

Quel est le montant des amendes en Allemagne pour un excès de vitesse ?

En Allemagne les tarifs des amendes pour excès de vitesse sont les suivants au barème 2016 : En agglomération, y compris en zone 30 : jusqu’à 10 km/h au dessus de la limite de vitesse autorisée : 15 EUR entre 11 et 15 km/h  25 EUR 16-20 km/h  35 EUR 21-25 km/h 80 EUR, 1 point 26-30 km/h 100 EUR, 1 point 31-40 km/h 160 EUR, 2 points, 1 mois de suspension de permis 41-50 km/h 200 EUR, 2 points, 1 mois de suspension de permis 51-60 km/h 280 EUR, ...

Read More →