Quotas de PV : +25% d’amendes en 2017

En 2017, il devra y avoir plus d’amendes rédigées qu’en 2016. Exactement 25%, au minimum. C’est une volonté de nos gouvernants qui vont mobiliser tous les moyens pour arriver à leurs fins. L’annonce a été faite avant le résultat peu encourageant de la mortalité routière relevée en septembre. Comme quoi, cette dramatique comptabilité n’est pas si déterminante que ça dans les décisions gouvernementales sur une sécurité routière aux airs de fiscalité indirecte. De quoi s’agit-il ? En 2017, il devra y avoir plus d’amendes rédigées qu’en 2016. Exactement 25%, au ...

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Montpellier : les clients fuient les commerçants à cause de la vidéoverbalisation (10 emplois menacés)

Deux mois après son installation, si la mairie affiche une grande satisfaction à l’égard du dispositif, ce n’est pas le cas des épiciers et autres débits de tabac sur l’avenue de Toulouse… Avec 1.288 PV sur le seul mois de février sur les trois zones, du côté de la ville, on affiche une grande satisfaction. « Les gens ont peur de se garer, ils vont finir par ne plus venir », assure Hubert, l’autre serveur du Lion. « Ça nous coûte en moyenne une trentaine d’heures de travail en moins par mois, à ...

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Quelle amende pour une infraction routière dans un pays européen ?

Quelle amende pour un stationnement irrégulier en Allemagne ? Et pour un stationnement irrégulier en Suisse ? Les réponses sont ici ! * Montant minimum, augmenté de 30 % si l’infraction a lieu entre 22h et 7h ** Montant calculé en fonction des revenus du contrevenant Tous les montants sont indiqués en euro et arrondis à l’euro supérieur. Ne sont pas indiquées : les mesures de pertes de points. * Montant minimum, augmenté de 30 % si l’infraction a lieu entre 22h et 7h ** Montant calculé en fonction des ...

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La distribution des PV confiée au privé dès 2018

Des PV donnés par des entreprises privées et non plus par des policiers ? C’est une possibilité offerte par la loi Maptam, votée en 2014 et qui entrera en vigueur en 2018, qui permet ce transfert de compétences dans toutes les municipalités. Cette loi permettrait donc à la mairie de Paris et aux collectivités de choisir la manière dont elle veulent gérer ce service, soit une « externalisation du contrôle du stationnement payant », c’est à dire remplacer l’amende à 17 € par un forfait à la discrétion du maire et de ...

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Des PV établis à partir des données embarquées de votre auto (MàJ : exagération)

Mise à jour 04/06/16 – Critique de la part de Me Dufour, avocat en droit routier Des tels propos polémiques tenus dans un journal aussi prestigieux sont particulièrement navrants.  La création de l’article L311-2 sous la forme proposée n’a bien évidemment aucun rapport avec la verbalisation des automobilistes mais tend à lutter contre la vente de pièces automobiles falsifiées et à vérifier la conformité des pièces d’occasion vendues. Cet article qui stipule que  «  Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter ...

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Répression routière : voilà à quoi sert votre argent !

Les amendes issues des radars, celles qui proviennent de la police de la route et du stationnement, mais également les amendes forfaitaires majorées, constituent un vrai trésor en ces temps de disette budgétaire. Cette année, les recettes pour l’Etat devraient représenter 1,68 milliard d’euros, après 1,67 milliard en 2015. Mais alors, quelle est l’utilisation de l’argent des radars et des PV ? Seuls environ 600 millions d’euros sont de près ou de loin consacrés à la sécurité routière mais plus des 2/3 des recettes liées à la répression sont ainsi ...

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Faveurs sexuelles contre PV annulés : un CRS devant les assises

Le parquet de Versailles a annoncé qu’un CRS a été renvoyé fin décembre devant les assises des Yvelines, accusé notamment de « viols » ou d' »agressions sexuelles » sur des femmes à qui il réclamait des faveurs sexuelles contre la promesse d’effacer des procès-verbaux. Au total, onze victimes ont été recensées, en région parisienne, entre 2011 et 2013, a détaillé le parquet. Ce policier d’une CRS autoroutière, âgé de 37 ans, est accusé de « viols par personne ayant autorité » sur l’une de ces femmes, d' »agressions sexuelles » contre celle-ci et quatre autres, de « corruption » ...

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Belgique : des radars débranchés une fois un quota de P.V. atteint ?

L’idée serait sur le point d’être lancée dans certains arrondissements judiciaires «surchargés». Comme le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décidé de mettre un terme aux marges de correction supplémentaires lors des contrôles de vitesse, les zones de police surchargées pourront à l’avenir déterminer un quota de procès-verbaux. Les radars pourraient dès lors être mis hors-service lorsque ce quota sera atteint, rapportent lundi De Morgen et Het Laatste Nieuws. Une zone de police sur six a recours à des marges de correction supplémentaires à celles légales lorsque les ...

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Répression routière: 26 nouvelles mesures contre les conducteurs

L’interdiction du kit mains libres au volant et l’expérimentation de la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h sur certaines portions de route devraient entrer en vigueur d’ici au 30 juin, a fait savoir ce vendredi le ministère de l’Intérieur, cité par l’AFP. Et ce alors que le nombre de morts sur les routes au mois de mars 2015 doit être dévoilé ce samedi. Selon ce calendrier prévisionnel, à cette date, les amendes pour stationnement gênant sur les passages piétons, les trottoirs ou les pistes cyclables passeront de ...

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La vraie utilisation de l’argent des contraventions (PV, radars…) : le rapport choc

Où va l’argent des contraventions ? Combien rapporte la répression routière ? Que financent les PV et les radars ? Dans une étude de 24 pages, la Ligue de Défense des Conducteurs a réalisé une enquête sur l’utilisation de l’argent des contraventions en France. Réalités Routières l’a résumé pour vous ! Chiffres clés : la répression routière rapporte 1,7 milliards d’euros par an à l’Etat français dont 700 millions provenant des radars (fixes, mobiles ou de dernière génération) dont 1 milliard provenant des PV classiques, y compris les amendes majorées ...

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