Une infraction à l’étranger : quelles sont les conséquences ?

Vous n’êtes pas à l’abri de poursuites pour des infractions routières commises à l’étranger. Informez vous du droit routier local.
Des accords de coopération bilatérale entre six Etats de l’Union Européenne, à savoir, la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et la Suisse, permettent un échange électronique d’informations.

Autrement dit, si jamais vous êtes flashé en Allemage, l’Etat français peut donner à son homologue d’outre-Rhin l’identité liée à la plaque d’immatriculation.

Sept infractions sont directement visées:
excès de vitesse,
– non respect du port de la ceinture de sécurité,
– non respect des feux de signalisation,
– conduite en état d’ivresse ou en ayant consommé des stupéfiants,
– non port du casque
– circulation en sens interdit,
– usage du téléphone.

Grâce aux papiers d’immatriculation, les autorités nationales peuvent vous identifier quelque soit votre nationalité.

Par conséquent, attention au droit routier local. Les règles selon les pays peuvent véritablement changer, ainsi que les sanctions. Néanmoins, la perte de points n’est pas encore prévue pour les infractions commis hors des frontières françaises. (Inversement, les détenteurs d’un permis de conduire étranger ne peuvent perdre de points. S’ils sont résidents, ils doivent en revanche faire échanger leur permis à la préfecture, ndlr)

NDLR : l’accord du 07/11/2013 concernant tous les pays de l’Union Européenne (hors Danemark, Irlande et Royaume-Uni) valable en 2013 et 2014 ne sera plus valable en 2015.

Maître Adrien Weil, avocat en droit routier

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