Vélib à Paris : un contrat sur mesure pour JCDecaux ?

Le Vélib’ montre ses failles dans un audit réalisé par la Mairie de Paris et que Le Point a pu lire dans sa totalité. Dix ans après sa mise en place, le service se révèle plus coûteux que prévu et la municipalité est coincée par un contrat verrouillé par JCDecaux. Après lecture, l’expérience Vélib’ ne paraît pas aussi idyllique que la Mairie de Paris l’espérait.

Le contrat de 10 ans pour l’exploitation du service Vélib’ et de l’affichage public entre la Mairie de Paris et la Somupi, filiale de JCDecaux, arrive à son terme en 2017. Au moment de renégocier ce contrat, les options de la Mairie seront limitées tant JCDecaux a verrouillé le marché. Dès décembre 2007, un avenant proposé par JCDecaux est signé. Celui-ci change sensiblement l’étendue du contrat : il prévoit l’extension du service sur 30 communes avoisinantes avec revalorisation de 19 % du prix de chaque station dans ces zones, ce qu’il justifie par les hausses d’investissement en matière d’effectif et de maintenance. Si la Ville ne s’acquitte d’aucune dépense pour les stations situées dans les communes de banlieue en 2008, celles-ci représentent 58 % de ce que la Mairie verse à la Somupi sur la période 2009-2014.

L’équilibre économique du contrat avait été établi en fonction des prévisions des recettes publicitaires faites par JCDecaux, qui prévoyait 569 millions d’euros de recettes sur 10 ans, et qui se sont révélées inférieures aux prévisions. En 2013, elles ont atteint 44,9 millions en 2013. Or, si la société avait mieux évalué ces recettes potentielles, certaines modifications du contrat n’auraient peut-être pas été nécessaires. Les avenants ont vu certains critères d’intéressement revus et une participation financière pour les actes de vandalisme a été mise en place. Alors que la Mairie versait 0 euro d’intéressement en 2009, elle en verse 7,2 millions en 2014, de même pour la participation financière liée au vandalisme, qui passe de 0 euro à 1,6 million en 2014. Amère dans son rapport, l’Inspection a bien l’impression que la Ville de Paris a surtout permis « à la société Decaux d’améliorer son savoir-faire et de se positionner en leader sur le marché ».

La filiale à 100 % de JCDecaux délègue la gestion du service Vélib’ à trois sociétés : Cyclocity, qui assure l’exploitation de Vélib’, JCDecaux France, qui assure la gestion du mobilier urbain, et JCDecaux SA,  qui assure la maintenance informatique. De fait, les comptes de ces sociétés sont séparés, ce qui rend difficile pour la Mairie de connaître le coût réel du service. Selon le rapport, « le tribunal administratif a cru qu’il existait un lien indissociable entre les Mupi  et les équipements nécessaires à l’exploitation des vélos en libre-service. Or tel n’est pas le cas. »Autre surprise dénoncée par le rapport, la Mairie de Paris ne peut même pas racheter les équipements « sur la base du calcul de la valeur résiduelle des biens » comme cela est prévu dans les contrats publics. Ces équipements, bien que financés par la Ville de Paris par l’abandon de ses recettes publicitaires à la Somupi, appartiennent à la Somupi à l’échéance du contrat. Si cette disposition est appliquée comme l’envisage l’audit, cela ferait « payer deux fois par la Ville de Paris les mobiliers et les équipements dont il s’agit ». Par ailleurs, la propriété des stations et des vélos n’est pas celle de la Somupi mais celle de Cyclocity qui gère la régulation et la maintenance du service. De ce fait, la société Cyclocity n’étant pas partie au contrat, la Mairie ne pourra lui appliquer les clauses du contrat établi avec la Somupi pour le rachat des installations…

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