Review Category : Juridique

Rodéos urbains : « forces de l’ordre impuissantes » pour ceux roulant à 100 km/h dans les zones 30, sans plaque, sur les trottoirs…

« Deux quads tournant autour de gamines assises dans l’herbe », « des courses-poursuites en mode Fast and Furious , la grande mode du moment » devant des forces de l’ordre impuissantes. Aveu hallucinant des autorités publiques qui, de l'autre main, sanctionne fermement le moindre écart de quelques km/h et parlent de tolérance 0. ...

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Bordeaux : il a crevé 6 000 pneus en 6 ans (jusqu’à 32 par nuit), occasionne 350 000€ de dégâts et prend 1 an ferme

Le « serial creveur » qui sévissait dans l’agglomération bordelaise a finalement été attrapé et son jugement a été rendu. L’homme a été condamné à 18 mois de prison, dont 12 fermes, pour avoir crevé pas moins de 6000 pneus en six ans. Et des pneumatiques, il en creva des tonnes, allant parfois jusqu’à 32 crevaisons en une seule nuit. Evidemment excédés, certaines personnes touchées par cet homme se sont rendues en fin de semaine dernière à son jugement, avec une condamnation à la hauteur du préjudice financier, qui est énorme. Après deux ans ...

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Un département ne peut pas s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune

Route départementale : un département peut-il s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune ? Réponse du ministère de l’Intérieur : Les dispositions de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précisent que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation. Sur le principe, il n’appartient pas au maire, y compris dans un but de sécurité, de ...

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Nids-de-poule : comment se faire indemniser ?

Me Rémy Josseaume partage son expertise à ce sujet. 1. La loi met à la charge de ce gestionnaire (la commune, le département, ou l’État), une obligation d’entretien de la chaussée. Ce gestionnaire doit assurer un bon entretien, régulier et normal, de la voie placée sous sa responsabilité. 2. Il n’appartient pas à la victime de démontrer le mauvais entretien de la route mais à l’administration de rapporter la preuve d’un entretien satisfaisant. 3. Toutefois, les tribunaux limitent ou excluent la responsabilité du gestionnaire de la route si, d’une part une signalisation a été ...

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La fermeture de la voie Georges Pompidou annulée car l’étude d’impact « comportait des omissions et insuffisances »

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou Lors de sa séance des 14, 15 et 16 décembre 2015, le Conseil de Paris a arrêté les caractéristiques d’un projet d’aménagement des berges de Seine comportant la ...

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Paris : des radars anti-bruit pour les 2 roues motorisés dès 2019 ?

L’imagination pour développer des systèmes de verbalisation automatique semble sans limite. En plus des radars de vitesse ou de feux rouges, on a déjà entendu parler du radar anti-alcoolémie, du radar stop ou encore du radar piéton. D’après des informations obtenues par le Journal de l’environnement, ce n’est pas fini. En effet, Bruitparif, l’observatoire du bruit en Ile-de-France compte mettre en place des radars anti-bruit spécialement à l’attention des deux roues motorisés ! Bruiparif a mis au point un capteur sonore révolutionnaire qui porte le nom de Medusa. C’est un appareil métrologique qui peut donc être ...

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Jean-Baptiste Iosca : Séance de dédicaces conviviale pour l’avocat spécialisé

Le juriste assurait la promotion de son livre intitulé [amazon_textlink asin=’2809823170′ text=’Permis/Pas Permis au volant’ template=’ProductLink’ store=’httpwwwrealit-21′ marketplace=’FR’ link_id=’aaa22ed7-fc2e-11e7-ab02-1d4c6768ed63′]. Trois ans après la sortie de son dernier ouvrage 65 astuces légales pour garder ou récupérer son permis de conduire, dans lequel il livrait ses conseils, Jean-Baptiste Iosca assure aujourd’hui la promotion de son nouveau livre intitulé Permis/Pas Permis au volant (paru le 8 novembre aux éditions de l’Archipel) où il donne « 65 réponses légales pour faire échec au PV« . « Vieux briscards de la route ou jeunes usagers, nombreux sont ceux qui, pétris de ...

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A quelle vitesse flashent les radars en zone de vitesse régulée ?

Les radars fixes flashent à la vitesse maximale autorisée en temps normal car ils ne peuvent pas être réglés pour s'adapter aux changements de vitesse. Néanmoins, les radars mobiles eux, s'adaptent très facilement. ...

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Localisez le lieu de votre infraction grâce au PK ou PR

Le site Radars-Auto.com permet désormais de retrouver le lieu d’une infraction grâce au PK/PR indiqué sur l’avis de contravention. Il propose désormais une cartographie de tous les points de repères kilométriques sur toutes les routes de France qui en disposent c’est à dire les autoroutes, les routes nationales ainsi que les routes départementales.Pour se repérer et localiser des données routières sur le linéaire du réseau routier, l’administration utilise le système des Points de Repères (PR) auparavant dénommés Point Kilométrique (PK). La notation est PR 80+120, c’est à dire que le ...

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