Review Category : Juridique

Rochefort : un radar mobile illégal flashait alors que la signalisation de la vitesse était manquante (vidéo)

Mardi 12 décembre 2017 vers 11h, la Gendarmerie de Rochefort (17) a une nouvelle fois installée son radar mobile en toute illégalité ! Le radar était en effet situé après une intersection où la vitesse réduite (70 au lieu 90) n’était pas indiquée. Il est fort possible de trouver des situations similaires ailleurs, que ce soit avec des radars mobiles ou fixe.   Source / voir également InfoTrafic17 ...

Read More →

PV pour non dénonciation de conducteur : la loi contraire à la Constitution ?

L'État a déjà encaissé plus de 225 millions d'euros grâce à ce PV. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés ! ...

Read More →

Ralentisseurs illégaux : le maire est bien responsable pénalement et administrativement, même s’il n’y a pas de dommages

Les responsabilités pénale et administrative du maire peuvent être engagées si un ralentisseur est illégal, par exemple si son hauteur est supérieure à 10 centimètres. Il peut également être poursuivi s'il n'y a pas eu de d'accident pour le simple fait que le ralentisseur ne respecte pas les normes. ...

Read More →

Les radars double sens flashent parfois le mauvais véhicule, une erreur en la défaveur des automobilistes

Apparue en 2015, la fonctionnalité double sens équipe désormais près de 700 radars fixes installés sur des routes bidirectionnelles. Avec une seule cabine, ces radars double sens peuvent ainsi contrôler les excès de vitesse dans les deux sens de circulation. Pour cela, le radar détermine automatiquement le sens de circulation du véhicule en infraction et l’indique dans le message d’infraction (MIF). Même lorsque deux véhicules circulant dans des sens opposés apparaissent sur la photo, l’infraction est caractérisée pour le véhicule circulant en excès de vitesse dans le sens indiqué par le radar. Mais ...

Read More →

Erreur de l’administration en votre faveur : un cabinet d’avocats lance une action collective

Suite à une erreur de l'administration sur le montant des amendes du PV pour non désignation de conducteur, le cabinet d'avocats spécialisé dans le droit routier Samson & Weil lance une action collective pour obtenir le remboursement des amendes forfaitaires surévaluées. (475 euros au lieu de 90) ...

Read More →

PV pour non dénonciation : l’amende de 475€ serait eronnée, elle est désormais rectifiée sur les nouveaux PV (135 euros)

L'amende de 475€ pour non dénonciation serait eronnée, elle est désormais rectifiée pour les nouveaux PV (135 euros). Qui sait, peut-être que ceux qui ont payé 475 pourront être remboursés. ...

Read More →

Peut-on être complice d’un délit routier ?

La complicité dans le cadre du Code de la route n'est pas prévue pour une infraction, mais seulement pour un délit ou un crime. Par exemple, laisser repartir une personne alcoolisée peut-être considéré comme de la complicité. ...

Read More →

Mise en oeuvre de l’obligation de dénonciation : les amendes pleuvent, des recours refusés sans être examinés…

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle avait permis la mise en place d'une amende pour non dénonciation de salarié (he oui c'est ça la modernisation). L'application est chaotique : les amendes sont distribuées à ceux qui payent avant de dénoncer, les recours sont parfois directement rejetés etc. ...

Read More →