• Des PV établis à partir des données embarquées de votre auto (MàJ : exagération)

    Des PV établis à partir des données embarquées de votre auto (MàJ : exagération)

    • 26 mai 2016

    Mise à jour 04/06/16 – Critique de la part de Me Dufour, avocat en droit routier Des tels propos polémiques tenus dans un journal aussi prestigieux sont particulièrement navrants.  La création de l’article L311-2 sous la forme proposée n’a bien évidemment aucun rapport avec la verbalisation des automobilistes mais tend à lutter contre la vente

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  • Acheter son permis de conduire à 2 000 €, des stars ne s’en privent pas !

    Acheter son permis de conduire à 2 000 €, des stars ne s’en privent pas !

    • 15 mai 2016

    Un vaste trafic de permis de conduire dont auraient profité des people comme les footballeurs Samir Nasri, Jérémy Ménez, Layvin Kurzawa mais aussi l’animateur de Canal + Ali Baddou vient d’être mis au jour. Essentiellement par manque de temps, des dizaines de people et de personnes aisées de la région parisienne préféraient payer pour avoir

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  • Cannabis: Les consommateurs peuvent perdre leur permis de conduire

    • 9 mars 2016

    C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis … tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale

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  • Les ratés du PV électronique inquiètent

    • 27 février 2015

    Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l’Automobile club des avocats (ACDA) (voir document en bas de page). Ainsi,

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  • Une infraction à l’étranger : quelles sont les conséquences ?

    Une infraction à l’étranger : quelles sont les conséquences ?

    • 13 février 2015

    Vous n’êtes pas à l’abri de poursuites pour des infractions routières commises à l’étranger. Informez vous du droit routier local. Des accords de coopération bilatérale entre six Etats de l’Union Européenne, à savoir, la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et la Suisse, permettent un échange électronique d’informations. Autrement dit, si jamais vous êtes

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  • Les droits du salarié après une invalidation de permis de conduire

    Les droits du salarié après une invalidation de permis de conduire

    • 30 janvier 2015

    Lorsqu’un salarié perd son permis de conduire pour des infractions commises en dehors de son temps de travail, il est impossible qu’il soit licencié pour un motif discplinaire. En effet, par principe, un fait tiré de sa vie personnelle ne peut être sanctionné pour faute. L’exécution de son contrat de travail n’est pas méconnue. Toutefois,

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  • Le délinquant qui a renversé la policière de l’Elysée condamné à du sursis

    • 19 janvier 2015

    Le chauffard de 19 ans qui avait renversé et légèrement blessé dans la nuit de mercredi à jeudi à Paris une policière près de l’Elysée a été condamné a un an de prison avec sursis. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de six mois. (malgré l’utilisation de son véhicule pour

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  • Le titulaire du certificat d’immatriculation peut être relaxé purement et simplement !

    Le titulaire du certificat d’immatriculation peut être relaxé purement et simplement !

    • 16 janvier 2015

    Très souvent, il est indiqué au propriétaire d’un véhicule flashé que s’il conteste, il sera redevable néanmoins du paiement d’une amende. Il s’agit de l’application de l’article L. 121-3 du Code de la Route. Toutefois, un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, rendu le 18 Septembre 2012, indique que si

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  • Excès de vitesse et vices de procédure.

    Excès de vitesse et vices de procédure.

    • 3 janvier 2015

    Les vices de forme pouvant atteindre une contravention sont nombreux. Un procès-verbal ne fait foi jusqu’à preuve que si celui-ci est régulier en la forme. A défaut, les poursuites pourraient être annulées. Il est nécessaire de vérifier si le lieu de l’infraction est suffisamment précis. La rue peut ne pas exister ou le point kilométrique

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  • Mort d’Ayrton Senna : L’interdiction du contrôle de traction en cause (ancêtre de l’ESP) + vidéo

    Mort d’Ayrton Senna : L’interdiction du contrôle de traction en cause (ancêtre de l’ESP) + vidéo

    • 24 décembre 2014

    Contrairement aux idées reçues, la mort d’Ayrton Senna n’est pas survenue à cause de la vitesse mais à cause de l’interdiction d’un dispositif permettant de stabiliser sa voiture. Explications. Le Grand Prix de Saint-Marin est le théâtre du décès du pilote autrichien Roland Ratzenberger sur Simtek lors des essais puis, le lendemain 1er mai 1994,

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  • Le scandale de la vente des données des certificats d’immatriculation : 0,2 € par dossier

    Le scandale de la vente des données des certificats d’immatriculation : 0,2 € par dossier

    • 20 décembre 2014

    Le Cabinet WEIL avait déjà dénoncé ce scandale dès le milieu de l’année 2011. Mais force est de constater qu’aucune véritable communication n’a été faite sur cette atteinte à la vie privée qui est faite avec le fichier national des certificats d’immatriculation (ex cartes grise). La loi du 20 Avril 2009 prévoit que les informations

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  • Comment contester un PV radar automatique: mode d’emploi simplifié

    Comment contester un PV radar automatique: mode d’emploi simplifié

    • 6 décembre 2014

    La contestation d’un PV est un long chemin truffé d’obstacles et d’embuches. La France a été condamnée très récemment car elle était réfractaire à faire droit à la demande des contestataires. Le 8 mars 2012, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu une série d’arrêts condamnant la France en raison des obstacles

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  • A-t-on le droit d’informer de la position des contrôles routiers sur Facebook ? Non, pas en France ! (MàJ 3 : un mois de suspension de permis pour chaque prévenu)

    A-t-on le droit d’informer de la position des contrôles routiers sur Facebook ? Non, pas en France ! (MàJ 3 : un mois de suspension de permis pour chaque prévenu)

    • 3 décembre 2014

    Mise à jour du 3/12 à 14h43 : Les 15 prévenus ont été condamnés à un mois de suspension de permis SANS MOTIF. (source), plus précisemment : – un mois de suspension de permis pour les 15 prévenus ayant signalé les emplacements sur Facebook. – relaxe générale pour les outrages – les condamnés devraient faire appel.

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  • Suppression de la lettre informant le conducteur d’un retrait de points

    Suppression de la lettre informant le conducteur d’un retrait de points

    • 28 novembre 2014

    Rappel de la rédaction : l’organisation de la répression routière a été acceptée par la population avec pour contre partie une bonne information de la part des autorités, à savoir la présence de pannaux informant la présence des radars ainsi que l’envoi systématique de courrier informant sur le solde de points, ndlr Un amendement au

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  • Les contrevenants qui contestent les amendes sont fichés

    Les contrevenants qui contestent les amendes sont fichés

    • 22 novembre 2014

    Depuis un arrêté du 20 Février 2012 (ARES), le droit de contester les contraventions risque de prendre un sacré tournant. Maintenant, tu râles, je te fiche. Un arrêté en date du 20 Février 2012 porte création d’un registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention, appelé ARES. Il servira à traiter les

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