Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

L’interdiction des véhicules thermiques en 2040 est-elle contraire à une directive européenne ?

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Telegram
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

La directive 2007/46/CE article 4 dispose : Les États membres n’immatriculent ou n’autorisent la vente ou la mise en service que pour des véhicules, des composants et des entités techniques conformes aux exigences de la présente directive.

Ils ne peuvent interdire, restreindre ou entraver l’immatriculation, la vente, la mise en service ou la circulation sur route de véhicules, de composants ou d’entités techniques, pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par la présente directive, s’ils répondent aux exigences de celle-ci.

L’article 29 de la dite directive rappelle : Si un État membre considère que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l’environnement ou à la santé publique bien qu’ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d’une façon adéquate, cet État membre peut, pendant six mois au maximum, refuser d’immatriculer de tels véhicules ou d’autoriser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.

Cette directive est rappelée dans une décision de la CEJ.

Merci à Maître T. et Franck.

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Telegram

Soutenez VOS idées

« Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets. » Alfred Sauvy

Tous les dons sont défiscalisables ! Un don de 100€ ne vous coûtera que 33€ et nous aidera à écrire notre prochaine étude.

Réalités Routières est le seul observatoire spécialisé qui présente les réalités de la route sous leur vrai jour : interdictions, taxes, contre-vérités pseudo scientifiques… En 8 ans d’existence, nous avons plusieurs millions de visiteurs uniques et une très  large communauté.

Notre petite équipe bénévole a besoin de vous : nous avons des frais matériels, juridiques, d’hébergement.

Êtes-vous prêt à soutenir vos idées ?

LETTRE D'INFORMATION
Ne ratez pas nos dernières études !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de l’association. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre,  conformément à la politique de confidentialité.

OU
Soutenez vos idées
Donner, c’est soutenir vos idées. La route est un sujet trop sérieux pour être laissé au politique. Et la mobilité est essentielle pour le lien social et l’activité économique.
 
Donner c’est aussi réduire vos impôts ! Votre don de 100 €, ne vous coûte que 34  après réduction d’impôts sur le revenu de 66% (cf. art. 200 CGI)