Les ratés du PV électronique inquiètent

Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l’Automobile club des avocats (ACDA) (voir document en bas de page). Ainsi, l’un d’eux s’est vu reprocher, par deux fois, d’avoir roulé à gauche sur la chaussée, le 20 novembre 2014 à la Courneuve, à 17 h 25. Il s’est donc vu réclamer deux fois le paiement de 90 euros. Surtout, ...

Read More →

La police roule trop vite avec une voiture saisie, le trafiquant reçoit les PV

Un couac administratif peut ruiner une fragile tentative de réinsertion. La PJ roule trop vite le trafiquant reçoit les PV. La voiture de ce dernier a été saisie, ce que semble ignorer l’administration. Cinq points perdus depuis janvier. C’est l’histoire de l’arroseur arrosé, du bien mal acquis qui ne profite jamais. Le 14 janvier 2014, Miguel (*), 35 ans, voit débouler à l’aube la brigade des stups de la PJ de Montpellier, dans son appartement du quartier de la Mosson. Surveillé depuis des mois, placé sous écoutes, ce gitan est incarcéré pour ...

Read More →

Une infraction à l’étranger : quelles sont les conséquences ?

Vous n’êtes pas à l’abri de poursuites pour des infractions routières commises à l’étranger. Informez vous du droit routier local. Des accords de coopération bilatérale entre six Etats de l’Union Européenne, à savoir, la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et la Suisse, permettent un échange électronique d’informations. Autrement dit, si jamais vous êtes flashé en Allemage, l’Etat français peut donner à son homologue d’outre-Rhin l’identité liée à la plaque d’immatriculation. Sept infractions sont directement visées: – excès de vitesse, – non respect du port de la ceinture de ...

Read More →

La Mairie de Paris falsifie-t-elle ses études sur la vitesse ?

C’est ce que prétend un journaliste de BFM TV. Nous avions déjà signalé que la Mairie de Paris avait volontairement occulté les chiffres sur la mortalité du périphérique parisien, qui avait augmentée depuis la baisse de la limitation de vitesse. Ici, il s’agit de revenir sur l’argument des autorités, à savoir que “la baisse des limitations de vitesse a permis la baisse des bouchons”, qui est bien entendu faux. Les études servent de preuves mais n’en sont pas. La société d’info trafic a mesuré une augmentation de la vitesse moyenne ...

Read More →

135€ d’amende pour un dégivrage

Voici la mésaventure qu’a vécue l’un de nos lecteurs. Alors qu’elle dégivrait son véhicule, cette personne s’est vu sanctionnée de 135 € d’amende (!) car son véhicule, en stationnement bien entendu, avait son moteur qui tournait. Le maire, Rémy SADOCCO, n’a pas encore réagit, mais il peut être joint par téléphone au 03.87.71.40.86 ou par mail mairie@mairie-mondelange.fr Le traitement de l’amende est en cours par le centre automatisé de Rennes, lequel rend quasi-impossible toute contestation, si légitime qu’elle soit. Des associations peuvent aider à affronter le masthodonte, comme la FNEC ...

Read More →

Chantal Perrichon décorée de la Légion d’Honneur par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, en personne.

Chantal Perrichon décorée de la Légion d’Honneur par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, en personne. Elle fait partie de la promotion du 14 juillet 2014 et a été élevée au grade d’Officier. C’est le grade au dessus de Chevalier, grade qu’elle avait obtenu le 19 octobre 2004. On peut espérer pour sa fin de carrière qu’elle atterrisse au Conseil Economique, Social et Environnemental, en tant que P.Q.  dit-on dans le jargon, pour Personne Qualifiée. On savait que le Ministre de l’Intérieur était très préoccupé par la sécurité rentière routière, ...

Read More →

Paris : Hidalgo veut une journée sans voiture

Celle qui a succédé à Bertrand Delanoë a pour priorité de bannir progressivement les véhicules les plus polluants de la ville pour interdire, d’ici 2020, l’ensemble des véhicules diesel. Elle instaure une journée sans voiture. “Nous avons besoins de véhicules utilitaires pour faire fonctionner nos villes. On nous répond qu’il n’existe pour cela que des véhicules diesel ou des véhicules qui restent fort polluants. Si les maires utilisaient les outils européens pour faire des groupements de commandes publiques, nous pourrions faire levier pour permettre à certains industriels d’accélérer le développement ...

Read More →

Budget voiture en détail : les péages et les parkings en hausse

Les Français dépensent 5700 euros par an pour leur budget voiture. D’après les calculs effectués par le site d’informations pour les conducteurs Drivepad.fr, et repérés ce vendredi par RTL, ce budget voiture est resté stable (+0,1% sur un an) et en dessous de l’inflation (0,5%) en 2014. Une chute des prix à la pompe qui a allégé au final le «budget utilisation du véhicule», en léger recul de 0,38%. Mais l’effet de la baisse des prix des carburants (-3,1% pour les supercarburants et -4,5% pour le gazole et GPL) et ...

Read More →

Les droits du salarié après une invalidation de permis de conduire

Lorsqu’un salarié perd son permis de conduire pour des infractions commises en dehors de son temps de travail, il est impossible qu’il soit licencié pour un motif discplinaire. En effet, par principe, un fait tiré de sa vie personnelle ne peut être sanctionné pour faute. L’exécution de son contrat de travail n’est pas méconnue. Toutefois, un licenciement pour motif personnel est toujours possible si jamais effectivement, la validité du permis de conduire est une condition d’exercice de son activité. Ce principe a néanmoins subit un léger boulversement par un arrêt ...

Read More →

Périphérique parisien à 70 km/h: +75% de morts et +350% de flashés

Le bilan de la diminution de la limitation de vitesse du périphérique parisien (80 km/h à 70 km/h) : hausse de 75% de la mortalité, hausse de 350% du nombre de flashes 3,5 fois plus de flashés sur le périphérique parisien grâce à l’abaissement de la limite de vitesse de 80 km/h à 70 km/h annonçait hier le JDD. Ceci est le résultat de l’augmentation du nombres de radars (multiplié par 2,3 , de 7 à 16), souvent non signalés, mais également de l’abaissement de la limite de vitesse, très ...

Read More →

Le délinquant qui a renversé la policière de l’Elysée condamné à du sursis

Le chauffard de 19 ans qui avait renversé et légèrement blessé dans la nuit de mercredi à jeudi à Paris une policière près de l’Elysée a été condamné a un an de prison avec sursis. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de six mois. (malgré l’utilisation de son véhicule pour mettre en danger la vie d’autrui, une suspension de 3 ans de permis peut être demandée pour un simple excès de vitesse, par exemple pour avoir roulé à 140 km/h au lieu de 110 km/h, ...

Read More →

Le titulaire du certificat d’immatriculation peut être relaxé purement et simplement !

Très souvent, il est indiqué au propriétaire d’un véhicule flashé que s’il conteste, il sera redevable néanmoins du paiement d’une amende. Il s’agit de l’application de l’article L. 121-3 du Code de la Route. Toutefois, un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, rendu le 18 Septembre 2012, indique que si le titulaire du certificat d’immatriculation rapporte la preuve selon laquelle il ne pouvait être le conducteur, il sera pleinement relaxé. L’aspect intéressant de cette décision est que la preuve semble être libre. En effet, le ...

Read More →