France: instauration d’un permis de conduire virtuel pour les étrangers dès l’été 2017

Le gouvernement luxembourgeois a annoncé que les 100 000 infractions par an commises par les Luxembourgeois ou les automobilistes français circulant avec des plaques grand-ducales seraient désormais systématiquement poursuivies. Jusqu’alors, seules 35 000 PV transitaient entre les deux pays dans le cadre d’une convention locale, entre Moselle, Meurthe-et-Moselle et Grand-Duché. « Depuis lundi – et le système fonctionne très bien –, nous procédons à un échange d’informations sur ceux qui se font flasher dans nos deux pays. À la suite d’un traitement automatique, les deux pays transmettent un avis de ...

Read More →

France – Italie: échanges transfrontaliers concernant les infractions (excès de vitesse, feu rouge etc.)

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil Européen facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (2015/413, le 11 mars 2015), les échanges transfrontaliers d’informations viennent d’être mis en place entre la France et l’Italie afin que les conducteurs français et italiens, circulant de part et d’autre de la frontière, puissent être poursuivis, par exemple pour un excès de vitesse, commis sur leur territoire d’immatriculation comme chez leur voisin. Une mesure qui n’est pas anodine puisque, comme le précise la DSCR, “en 2015, ...

Read More →