Rediffusion (2014) – l’Etat solde le fiasco écotaxe par un amendement à 339 millions d’euros

Adopté à l’Assemblée, cet amendement prévoit le remboursement de 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’ chargée de collecter la taxe, avant son abandon en 2014. Les députés ont adopté lundi soir 4 décembre un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l’écotaxe en remboursant 339 millions d’euros de la dette de la société Écomouv’ qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014. L’amendement au projet de budget rectificatif « vise à réajuster (…) le montant de la part ...

Read More →

Corse : L’écotaxe camping-cars adoptée en commission des finances (100 à 350 euros par séjour)

La création d’une écotaxe remboursable sur les camping-cars venant en Corse a été adoptée mercredi 29 novembre en commission des finances.L’amendement défendu par les trois députés nationalistes sera soumis au vote des députés à l’Assemblée nationale la semaine prochaine dans le cadre du débat sur la loi rectificative des finances 2018. En cas d’adoption, cette taxe entrera en vigueur dès le début de la saison touristique, au printemps 2018. L’assemblée de Corse avait voté le 28 juillet 2017, le principe d’application d’une écotaxe remboursable sur les camping-cars. Cette taxe sera ...

Read More →

Vers une nouvelle taxe sur les poids-lourds ?

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, veut faire participer les poids lourds à l’entretien du réseau routier selon des modalités appelées à figurer dans la loi mobilités actuellement en préparation. L’amélioration des transports du quotidien est la priorité de la ministre, à deux jours des assises nationales de la mobilité, qui dureront jusqu’en décembre. “Le budget 2018 prévoit une augmentation de 200 millions d’euros de l’enveloppe destinée aux investissements et va passer de 2,2 à 2,4 milliards d’euros au bénéfice des transports du quotidien”, explique Elisabeth Borne dans le Journal du Dimanche . La ministre veut ...

Read More →