Salariés coupables d’infractions routières : des intitulés piégeurs, des sommes folles, des milliers de courriers d’indignation envoyés au Défenseur des droits

La Ligue de Défense des conducteurs accuse l’administration de piéger les sociétés qui reçoivent des amendes. En cause : un formulaire jugé abscons. Après à peine un an d’existence, les nouvelles dispositions concernant les automobilistes sont toujours vivement critiquées. Il s’agit des mesures qui, depuis le 1er janvier dernier, font obligation aux entreprises de désigner les salariés responsables d’infractions, sous peine d’une amende de 450 euros. Ces derniers ont considéré, à tort, ne pas devoir désigner un autre conducteur puisque, seuls dans leur entreprise, c’est forcément eux qui commettent l’écart ...

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Infractions routières et dénonciation : les patrons deviendront auxiliaires de police

Les patrons seront bientôt contraints d’identifier les salariés ayant commis une infraction au volant d’un véhicule de l’entreprise. Le débat promet d’être animé. Obliger un patron à identifier un salarié ayant commis une infraction au volant d’un véhicule d’entreprise n’est pas de la délation, mais une « bonne mesure » qui sera « bénéfique pour les entreprises et les salariés » estime Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. Cette mesure du projet de loi justice au XXIe siècle, adopté en juillet à l’Assemblée nationale et qui doit ...

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