Nids-de-poule : comment se faire indemniser ?
- 5 mai 2018
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Nids-de-poule : comment se faire indemniser ?
- 5 mai 2018
Me Rémy Josseaume partage son expertise à ce sujet. 1. La loi met à la charge de ce gestionnaire (la commune, le département, ou l’État), une obligation d’entretien de la chaussée. Ce gestionnaire doit assurer un bon entretien, régulier et normal, de la voie placée sous sa responsabilité. 2. Il n’appartient pas à la victime de démontrer le
LIRE PLUSNids-de-poule : « constat alarmant » selon les collectivités locales, la France passe de la 1ère à la 7ème place en termes de qualité de routes (rang mondial/Forum Économique Mondial)
- 16 janvier 2018
Rappelant que l’Hexagone est passé du 1er au 7e rang mondial en termes de qualité des routes (classement du Forum Economique Mondial), D. Quéro précise que « l’accidentalité, elle, a augmenté depuis 2014. Peut-être faut-il établir un lien ».
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