Projet de loi de la majorité : les collectivités locales pourront mettre elles-mêmes des radars automatiques
- 1 mars 2021
Un article de l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) permet aux collectivités et à leurs groupements de mettre en place des radars automatiques routiers en lieu et place de l’État. Le projet est défendu par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Lire le document
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LIRE PLUSGrâce au recoupement de plusieurs documents issus des services du Ministère de l’Intérieur, voici en exclusivité, le programme de déploiement prévu pour les radars automatiques au cours des prochaines années jusqu’à l’horizon 2020. Ce programme est notamment la continuité des objectifs fixés par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015. Les
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