• Un département ne peut pas s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune

    Un département ne peut pas s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune

    • 29 mai 2018

    Route départementale : un département peut-il s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune ? Réponse du ministère de l’Intérieur : Les dispositions de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précisent que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des

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  • Le ralentisseur en bas de chez elle provoque trop de nuisances, elle va attaquer la mairie en justice

    Le ralentisseur en bas de chez elle provoque trop de nuisances, elle va attaquer la mairie en justice

    • 27 mai 2018

    L’association Pour une mobilité sereine et durable dans le Var, explique que « le ralentisseur près de chez Françoise n’est pas légal puisque selon un décret de 1994, les ralentisseurs ne peuvent être construits qu’en agglomération, or Françoise ne vit pas en centre-ville« . Le président de l’association varoise, Thierry Modolo, souligne que les ralentisseurs ne doivent pas mesurer plus

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  • Ralentisseurs illégaux : chute de cyclistes ou motards, dommages sur les véhicules…

    Ralentisseurs illégaux : chute de cyclistes ou motards, dommages sur les véhicules…

    • 11 janvier 2018

    Les ralentisseurs se sont multipliés dans nos rues et sur nos routes. Mais ils ne sont pas toujours aux normes et peuvent être dangereux. Ce que l’on appelait encore, il y a quelques années «les gendarmes couchés» sont une arme imparable contre la vitesse et ils obligent les automobilistes à ralentir impérativement dans les zones

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