Un département ne peut pas s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune

Route départementale : un département peut-il s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune ? Réponse du ministère de l’Intérieur : Les dispositions de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précisent que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation. Sur le principe, il n’appartient pas au maire, y compris dans un but de sécurité, de ...

Read More →

Le ralentisseur en bas de chez elle provoque trop de nuisances, elle va attaquer la mairie en justice

L’association Pour une mobilité sereine et durable dans le Var, explique que “le ralentisseur près de chez Françoise n’est pas légal puisque selon un décret de 1994, les ralentisseurs ne peuvent être construits qu’en agglomération, or Françoise ne vit pas en centre-ville“. Le président de l’association varoise, Thierry Modolo, souligne que les ralentisseurs ne doivent pas mesurer plus de 10 centimètres de hauteur. Par ailleurs, il ajoute que sur le cas de Françoise, “il faudrait des trottoirs de chaque côté de la route et un passage protégé pour permettre aux piétons de traverser”. Comme ce ...

Read More →

Ralentisseurs illégaux : chute de cyclistes ou motards, dommages sur les véhicules…

Les ralentisseurs se sont multipliés dans nos rues et sur nos routes. Mais ils ne sont pas toujours aux normes et peuvent être dangereux. Ce que l’on appelait encore, il y a quelques années «les gendarmes couchés» sont une arme imparable contre la vitesse et ils obligent les automobilistes à ralentir impérativement dans les zones 30, de plus en plus nombreuses en villes et les zones de rencontres entre les voitures, les deux-roues et les piétons. (sauf pour certains SUV qui passent sans difficulté, ndlr) Mais voilà, si leur conception ...

Read More →