Nids-de-poule : comment se faire indemniser ?
- 5 mai 2018
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Rémy Josseaume
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Salariés coupables d’infractions routières : des intitulés piégeurs, des sommes folles, des milliers de courriers d’indignation envoyés au Défenseur des droits
- 2 juin 2018
La Ligue de Défense des conducteurs accuse l’administration de piéger les sociétés qui reçoivent des amendes. En cause : un formulaire jugé abscons. Après à peine un an d’existence, les nouvelles dispositions concernant les automobilistes sont toujours vivement critiquées. Il s’agit des mesures qui, depuis le 1er janvier dernier, font obligation aux entreprises de désigner
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Nids-de-poule : comment se faire indemniser ?
- 5 mai 2018
Me Rémy Josseaume partage son expertise à ce sujet. 1. La loi met à la charge de ce gestionnaire (la commune, le département, ou l’État), une obligation d’entretien de la chaussée. Ce gestionnaire doit assurer un bon entretien, régulier et normal, de la voie placée sous sa responsabilité. 2. Il n’appartient pas à la victime de démontrer le
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Peut-on être complice d’un délit routier ?
- 4 novembre 2017
La complicité dans le cadre du Code de la route n’est pas prévue pour une infraction, mais seulement pour un délit ou un crime. Par exemple, laisser repartir une personne alcoolisée peut-être considéré comme de la complicité.
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Politique
Juridique
Peut-on être complice d’un délit routier ?
- 4 novembre 2017