PV pour non désignation : l’administration fait un rappel à la loi alors que l’accusé n’était pas en infraction
- 8 avril 2020
Pour rappel, la non-désignation de conducteur ne concerne pas les entrepreneurs individuels ! Une cliente, entrepreneur individuel, reçoit un avis de contravention pour non-désignation. Montant 675€… Je conteste pour elle en prouvant par A + B qu’elle est entrepreneur individuel et qu’elle n’a donc commis aucune infraction. L’officier du ministère public refuse de classer. J’écris
LIRE PLUSUn activiste pro vélo, dont nous vous avions déjà parlé lorsqu’il s’était vanté d’avoir créé un accident, aurait récidivé en provoquant un accrochage, où les torts étaient partagés entre l’automobiliste en question et l’activiste. Les faits se sont passés le 29 décembre en fin de journée et les fans de sa page ne se sont
LIRE PLUSLa Métropole Rouen Normandie, la région Normandie ainsi que Transdev, Renault, la Caisse des dépôts et la Matmut ont lancé le 2 octobre le projet « Rouen Normandy Autonomous Lab », un service de véhicules électriques autonomes à la demande sur routes ouvertes et accessible au public. Après une période de test, le service sera
LIRE PLUSC’est la série des interpellations d’enfants au guidon d’un quad, non homologué pour circuler en ville, en ce mois d’août 2014. Lundi 4, à Canteleu, dans l’agglomération de Rouen, la police interceptait un garçon âgé de seulement 7 ans pilotant ce type d’engin et transportant un autre enfant, âgé, lui, de… 3 ans. Jeudi 7,
LIRE PLUSUn adolescent de 16 ans a été renversé par un bus sur le pont Corneille, à Rouen, vers 16h, vendredi 18 juillet 2014. Il a été transporté à l’hôpital. Les circonstances exactes ne sont pas encore connues à ce jour. Source (76 Actu)
LIRE PLUSUne De Dion-Bouton s’impose, avec, comme pilote automobile, le comte Jules de Dion. C’était le 22 juillet…1894, jour de la « Paris-Rouen », la première course automobile de l’histoire ! Après une première tentative en 1887, où le seul participant fût l’organisateur,ourse tant espérée a pu avoir lieu quelques années plus tard. En effet, à
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