ANTS : zoom sur cet établissement public

Vous souhaitez ne plus rien ignorer sur l’ANTS. Lisez cet article pour dorénavant vous en faire une idée juste !

L’ANTS : l’essentiel à savoir

Pour ceux qui ont besoin d’une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) ou de tout autre titre sécurisé, il devient impérieux d’en connaître un minimum sur l’ANTS. Cet établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur se charge de faciliter les démarches concernant les titres sécurisés essentiels à la vie quotidienne.

Quel est le rôle de l’ANTS ?

Créée par décret du 22 février 2007, l’Agence nationale des titres sécurisés s’inscrit dans la détermination de faire de la France au niveau mondial, l’un des meilleurs pays dans l’usage des nouvelles technologies pour la réalisation de titres sécurisés. C’est également son rôle de développer les regroupements entre les administrations pour un meilleur contrôle des coûts et de coordonner l‘acquisition d’équipements nécessaires à la gestion des titres.

En outre, l’ANTS a la qualité d’opérateur du programme « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Sa mission est essentiellement et prioritairement de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle recouvrait initialement les passeports électroniques et biométriques, la carte grise (en savoir plus sur les étapes pour vite l’obtenir ici), le titre de séjour électronique, la carte nationale d’identité et le visa biométrique.

Toutefois, depuis 2011, les prérogatives régaliennes de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont été élargies à d’autres documents que sont le feuillet pour l’apposition d’un visa délivré, le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident ou d’une carte de séjour, les cartes professionnelles des agents de l’État, le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, le permis de conduire et la carte nationale d’identité.

Une lutte efficace contre la fraude et la simplification de la procédure administrative

De prime abord, les avantages de la nouvelle génération de titres d’identité, tant pour les usagers que pour l’ANTS, se trouvent avant tout en une protection améliorée des données d’identité contre la fraude. Cette sécurisation s’attache aussi bien aux titres eux-mêmes qu’au processus de leur délivrance. La modernisation des titres touche à la sécurité physique des documents afin d’améliorer de manière significative la lutte contre la contrefaçon et la falsification des documents d’identité.

En réalité, la conservation des données d’identité dans un système d’information doit permettre, lors du renouvellement du titre, de s’assurer que le demandeur est bien la personne initialement connue des services et systèmes de l’ANTS sous cette identité. À terme, la transmission sous forme dématérialisée des actes de l’état civil entre la mairie de naissance et la mairie de demande répondra à un objectif de sécurisation des procédures touchant l’identité des personnes.

De plus, la nouvelle génération de titres d’identité se révèle également porteuse d’avancées significatives en matière de simplification administrative. En ce sens, elle contribue à une meilleure qualité du service rendu à l’usager. En effet, la nouvelle chaîne de traitement des demandes permet à l’ANTS, un suivi en temps réel des différentes étapes de la délivrance, depuis le dépôt de la demande. En cela, elle permet de réduire le délai de délivrance du titre grâce à la meilleure traçabilité des différentes étapes et à la transmission des données sous forme numérique.

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