Canada : le code de la route réformé (interdiction de conduire la nuit pour les jeunes conducteurs, fin de la priorité des piétons…)

Résumé du nouveau projet de loi : les jeunes conducteurs n’auront plus le droit de conduire entre minuit et 5h du matin. Les contestations des flashs des radars seront plus difficile car les appareils seront désormais réputés fonctionnels, ce sera au contrevenant d’apporter la preuve. Enfin, les piétons n’auront plus la stricte priorité pour traverser, ils devront se manifester explicitement.

Le nouveau Code de sécurité routière veut mettre à l’abri des contestations les infractions constatées par les radars photo. L’interdiction du cellulaire au volant sera étendue à tous les appareils électroniques. Quant aux piétons, ils auront priorité aux passages cloutés, s’ils manifestent explicitement leur intention de traverser.

Actuellement, les piétons ont priorité quand ils s’engagent sur un passage piétonnier, une situation qui pose des problèmes de sécurité si les automobilistes sont distraits. Avec le nouveau Code, ils pourront rester en sécurité sur le trottoir et traverser en toute sécurité s’ils manifestent physiquement leur intention, par un signe du bras par exemple.

Si le projet de loi est adopté, l’utilisation d’une tablette électronique par un conducteur deviendra tout aussi illégale que celle d’un appareil téléphonique. Les distractions sont parmi les principales causes de décès : le tiers des accidents mortels sont attribuables à la distraction, quelque qu’en soit la source, expliquent les fonctionnaires de la Société d’assurance automobile. Les amendes qui sont actuellement de 80 à 100 $ passeront de 300 $ à 600 $. La sanction sera doublée pour un récidiviste. On étendra cette interdiction aux cyclistes avec des amendes de 80 $ à 100 $.

La révision du Code de sécurité routière est depuis des années dans les tiroirs du ministère des Transports. Avec le temps, la pression a augmenté sur les routes : depuis dix ans, le nombre d’automobiles a monté de 1 million, passant à 6,4 millions.  Le nombre de cyclistes a aussi augmenté, passant de 3,6 millions en 1996 à 4,2 millions aujourd’hui.

Le nouveau code propose un couvre-feu pour les apprentis conducteurs. Durant la première année, ils ne pourront prendre le volant entre minuit et cinq heures comme en Ontario. Le risque d’accident est accru durant la nuit, constate-t-on. Un accident sur trois impliquant les jeunes survient la nuit.

Durant la période du permis probatoire, les deux premières années suivant l’apprentissage, les conducteurs de 19 ans ou moins ne pourront transporter durant la nuit qu’un seul passager de 19 ans ou moins durant les six premiers mois. La limite passera à trois passagers de 19 ans ou moins du 7 au 12e mois de son permis probatoire. Des exceptions : si le passager à côté du jeune conducteur est détenteur d’un permis de conduire sans restriction ou si les passagers sont membres de la famille immédiate du conducteur.

Encore 30 % des décès sur la route sont causés par les facultés affaiblies par l’alcool. Le nouveau code prévoit que les récidivistes devront subir un test d’alcoolémie avant de prendre le volant -avec un antidémarreur éthylomètre. Cette obligation sera à vie, mais pourra être reconsidérée après dix ans.

On prévoit aussi une augmentation des amendes aux cyclistes jusqu’à 100 $ au lieu du maximum de 30 $ actuellement.

Le nouveau code proposé veut mettre à l’abri des contestations le recours aux radars photo. Les cinémomètres sont répandus depuis 2009. On vient donner une présomption légale dans le code pour assurer que les policiers n’aient pas à produire des compléments de preuve -on tiendra pour acquis que les appareils utilisés sont fonctionnels. Actuellement beaucoup de contraventions données sur la base de ces appareils sont contestées en cour.

LaPresse.ca

Partagez