Chauffeurs VTC : la loi sera appliquée au 1er janvier «avec pragmatisme»

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, annonce qu’un délai de trois mois sera accordé, à certaines conditions, aux chauffeurs n’ayant pas encore obtenu leur examen.

Face à la crainte de plusieurs milliers de chauffeurs de ne plus pouvoir exercer après le 1er janvier 2018, la ministre Elisabeth Borne, chargée des Transports, répond à leurs inquiétudes ainsi qu’à celles des entreprises comme Chauffeur privé, LeCab, Uber, Marcel, etc.

Les plates-formes de VTC veulent un report de l’application de la loi Grandguillaume. Vous allez leur donner satisfaction ?

ÉLISABETH BORNE. Non. Cette loi est applicable au 1er janvier et elle sera appliquée. Certes, le processus a mis du temps à se mettre en place dans les premiers mois de 2017, mais repousser l’échéance, ce serait repousser le problème. Cette profession a besoin de stabilité. La loi Grandguillaume va mettre fin au détournement du statut Loti (NDLR : instauré par la «loi d’orientation des transports intérieurs» de 1982) qui a désorganisé le secteur. En revanche, le 31 décembre ne sera pas une date couperet.

Comment ça ?

Nous allons appliquer la loi avec pragmatisme. Concrètement, nous demandons que chaque chauffeur ait engagé des démarches avant le 31 décembre. C’est-à-dire qu’il faut que les Loti qui demandent l’équivalence VTC aient déposé leur dossier à la préfecture avant la fin de l’année. Et, pour ceux qui doivent obtenir l’examen de VTC, il faut que l’épreuve théorique soit passée avant le 31 décembre. Ensuite, on se donne trois mois, jusqu’au 31 mars 2018, pour que tous ces dossiers aboutissent. Au-delà, tous les chauffeurs devront être en règle.

Les plates-formes estiment que l’examen est trop dur et qu’il n’y a pas assez de dates pour passer les épreuves…

Il est normal d’exiger des prérequis pour transporter des personnes. Nous devons aussi veiller à ce que le niveau d’exigence corresponde aux réalités du métier. Le taux d’échec important peut s’expliquer, peut-être aussi, par une mauvaise préparation des chauffeurs. Quant aux dates d’examen, il y aura suffisamment de place pour tout le monde d’ici à la fin de l’année : il y a encore trois dates, les 14 et 28 novembre et le 19 décembre. Et on constate que les sessions ne sont pas pleines.

Certains travaillent plus de soixante heures par semaine. Faut-il réglementer le temps de travail des chauffeurs VTC ?

C’est une discussion importante que nous devons avoir avec les plates-formes. Je veux qu’elles soient responsables. Car quand on travaille quinze heures d’affilée, les réflexes diminuent. J’attends des plates-formes qu’elles nous fassent des propositions. C’est dans l’intérêt de tous, et notamment des clients.

La création d’un tarif au kilomètre imposé par l’Etat et réclamé par les chauffeurs VTC est-elle toujours d’actualité ?

La loi Grandguillaume doit permettre de trouver un équilibre entre l’activité de VTC et celle de taxi. Elle sera pleinement opérationnelle à partir du 1er janvier. Dans six mois, on fera le bilan.

Certaines villes ou pays ont interdit la société Uber sur leur territoire. Cette option est-elle envisagée par le gouvernement ?

Non. Mais il faut que chacun respecte les règles.

Les Paradise Papers ont montré l’optimisation fiscale organisée par Uber pour payer moins d’impôts en France. Qu’en pensez-vous ?

Comme après les Panama Papers, nous allons regarder ça de près et poursuivre nos efforts au niveau européen et international sur la fiscalité du numérique et la transparence fiscale. Toute fraude sera punie avec intransigeance.

Le rachat des licences de taxi est-il toujours une option ?

Tous ces sujets dépendent de l’équilibre que l’on arrivera à trouver grâce à la loi Grandguillaume. Aujourd’hui, on constate que les prix des licences remontent. Le métier de chauffeur de taxi redevient attractif.

 

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