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L’assurance obligatoire en responsabilité civile : parcours du combattant pour certains

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Explosion du nombre de  conducteurs malussés ou résiliés

En France, face à une répression routière basée essentiellement sur la vitesse de plus en plus féroce, le nombre de points retirés sur les permis explose si bien que nombre de conducteurs se retrouvent avec un solde nul (100 000 permis annulés chaque année administrativement par manque de points et 70 000 par décision judiciaire). N’oublions pas que les jeunes permis ne disposent au départ que d’un capital de six points.

Le premier juillet dernier, le permis à points fêtait ses 25 ans et à cette occasion, le ministère de l’intérieur nous apprenait qu’un Français sur dix avait perdu tout son capital de points durant cette période. 1 106 279 personnes se sont donc retrouvées dans cette situation et ont du repasser leur permis après un délai de six mois, se retrouvant à nouveau considérés comme « jeune conducteurs ». Or, une assurance jeune conducteur est beaucoup plus coûteuse.

Dans ces cas d’invalidation du permis ou même de suspension la déclaration devant être faîte auprès de votre assureur, de nombreux Français se retrouvent alors malussés ou résiliés par leur compagnie pour risque aggravé.

De même une sinistralité anormale de par des accrochages sans gravité mais répétés, une conduite avec alcoolémie positive, un défaut de paiement ou simplement le fait que votre compagnie refuse de couvrir un profil à risques comme un jeune conducteur peut rapidement vous amener à être malussés ou résiliés avec une mention sur le relevé d’informations bien gênante.

 

 

assurance auto moto malussés ou résiliés

 

Rouler sans assurance est une fausse économie

La conduite sans assurance d’un véhicule à moteur est un délit pénal. La loi impose au minimum une protection « responsabilité civile » couvrant les dommages à un tiers.

L’Article L324-2 du Code de la route précise que la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

En cas d’accident responsable d’un non-assuré la victime sera indemnisée par le fond de garantie. Mais celui-ci se retournera ensuite sur le non-assuré qui peut être amené à régler des centaines de milliers d’euros, voire des millions.

Ne comptez pas non plus échapper aux contrôles. Les radars automatiques pour traquer les véhicules non assurés vont être mis en place. Les autorités souhaitent contrôler systématiquement si un véhicule est assuré, grâce au croisement des fichiers. L’Inspection générale de l’administration souhaite donc croiser les données des assureurs avec le fichier des cartes grises pour mieux repérer les non-assurés.

 

Des contrats spécifiques pour conducteurs malussés ou résiliés

Après résiliation ou application d’un malus important, l’assuré muni de son relevé d’informations aura de grosses difficultés à retrouver une compagnie ou alors à des tarifs prohibitifs, majorés d’une surprime.

Cependant, des solutions existent pour pallier à toutes ces situations qui peuvent vite tourner au calvaire. De nouveaux contrats spécifiques pour conducteurs malussés ou résiliés ont fait leur apparition sur le marché concurrentiel de l’assurance auto ou moto.

 

Ceci est un article publi-rédactionnel.

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