Contrôle des poids-lourds, quels sont les documents indispensables ?

Être conducteur d’un poids lourd est un métier à part entière en France, contribuant activement à l’économie du pays. Pourtant, être routier n’est pas facile, car plusieurs contraintes législatives sont en vigueur, ne rendant pas la conduite d’un camion ou d’un fourgon utilitaire à la portée de tous.

De ce fait, les agents de contrôle sont très stricts quant à la conformité des documents à disposition du conducteur lors d’un contrôle routier. En effet, plusieurs documents obligatoires sont à présenter à savoir :

Des documents relatifs au conducteur incluant :

  • Permis de conduire (avec visite médicale valide)
  • Attestation de formation FIMO ou FCOS
  • Carte conducteur
  • Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence
  • Document attestant la relation d’emploi entre l’employeur et le conducteur

Des documents relatifs au véhicule de transport :

  • Certificats d’immatriculation (ex cartes grises) valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)
  • Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise)
  • Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)
  • Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage-citerne
    le cas échéant
  • Feuilles de location, le cas échéant
  • Copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)

D’autres documents obligatoires pour les poids lourds et utilitaires peuvent également nécessaires, dépendant entre autres du type de marchandise transporté.

Les limitations de vitesse souvent inférieures à celles pour les véhicules de tourisme

Sauf que… depuis le 1er juillet 2018, les véhicules de tourisme sont soumis à une limitation à 80 klm/h sur les routes françaises à double sens sans séparateur central. Un décret visant à « améliorer la sécurité routière » qui suscite plusieurs controverses, même au niveau du Sénat. Par ailleurs, plusieurs s’interrogent sur la conséquence de ce décret sur la limitation de vitesse des poids lourds, notamment si ce type de véhicule doit également subir une baisse de la limitation de vitesse. Une nouvelle configuration à risque a été créée sur les routes déjà qualifiées de dangereuses, à savoir le fait que des véhicules de différents gabarits auront l’obligation de rouler à même vitesse. Une situation qui rendra impossible aux autres usagers de dépasser un poids lourd en vue par exemple d’accroitre leur visibilité.. Quoi qu’il en soit, la législation française existante est claire concernant les limites de vitesse :

  • 90 km/h
    pour les camions de plus de 3t5 sur les autoroutes.
  • 80 km/h
    pour tous les poids lourds de plus de 3t5 hors autoroutes
  • 60 km/h
    pour les camions avec remorque de plus de 12t sur les axes non
    prioritaires
  • 50 km/h
    pour les camions de plus de 3t5 en agglomération, et cela, même si
    la limitation de vitesse dans certaines zones est supérieure à 50
    km/h.

Le rôle du chronotachygraphe

Le chronotachygraphe est un appareil électronique ou analogique scellé installé par un professionnel agréé dans les véhicules de transports routiers, servant à enregistrer entre autre la vitesse, le temps de repos, l’identité du conducteur, le statut de conduite, etc. L’appareil pourra par la suite fournir une synthèse des activités du conducteur toutes les 24 heures, avec une précision hors du commun, notamment sur les éventuels excès de vitesse.

Illustration West Midlands Police / Flickr

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