Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Déménagement : les formalités pour le certificat d’immatriculation

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Telegram
déménagement- Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Lors d’un déménagement, vous devez entreprendre de nombreuses démarches administratives. Si vous êtes en possession d’une voiture, vous devez suivre les formalités administratives pour le changement d’adresse dans votre certificat d’immatriculation.

Ce que vous devez savoir concernant les formalités de changement d’adresse

Vous avez l’obligation d’effectuer les démarches de changement d’adresse sur votre carte grise au plus tard 1 mois après votre déménagement conformément à l’article R322-7 du Code de la route. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle.
Entreprendre les formalités de changement d’adresse n’est donc pas à négliger. Notez que depuis novembre 2017, les préfectures ne s’occupent plus des démarches d’immatriculation, cette procédure administrative a été modernisée et se fait exclusivement en ligne, vous pouvez trouver plus de détails ici.

Vous pouvez entreprendre vous-même les démarches ou confier à un professionnel agréé. Cela reste un bon moyen d’optimiser votre temps et ne pas vous soucier des suivis de votre dossier administratif. Dans les deux cas, comment procéder ?

Les étapes pour le changement d’adresse de votre carte grise

Étape 1 : Remplir le formulaire en ligne

À faire soi-même ou à confier à un professionnel, par exemple ici.

Étape 2 : Compléter votre dossier avec les justificatifs

Vous aurez notamment besoin des documents suivants :
• Copie de votre carte grise
• Copie de votre pièce d’identité
• Copie d’un justificatif de votre nouveau domicile

Étape 3 : Paiement des frais relatifs à la demande

Vous aurez à régler le montant de la taxe d’acheminement de votre document. Si vous passez par un professionnel agréé, il vous sera demandé des frais de dossier.
Après ces démarches effectuées, vous n’aurez plus qu’à attendre de réceptionner vos documents :
Si vous détenez une carte grise sortie avant 2009, en effectuant le changement d’adresse, vous recevez une nouvelle carte grise et devez changer votre plaque d’immatriculation au format 123AB01
Si vous avez une carte grise de nouvelle génération (SIV), vous conservez votre carte grise, mais vous recevrez un autocollant où figurera votre nouvelle adresse à coller sur l’emplacement de l’ancienne, dans la rubrique C3 de votre carte grise.

Vous connaissez maintenant les démarches à entreprendre, sachez que si vous souhaitez vendre votre véhicule rapidement après votre déménagement, il vous faudra tout de même effectuer la démarche afin de faire une cession de véhicule avec une adresse conforme.

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Telegram

Soutenez VOS idées

« Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets. » Alfred Sauvy

Tous les dons sont défiscalisables ! Un don de 100€ ne vous coûtera que 33€ et nous aidera à écrire notre prochaine étude.

Réalités Routières est le seul observatoire spécialisé qui présente les réalités de la route sous leur vrai jour : interdictions, taxes, contre-vérités pseudo scientifiques… En 8 ans d’existence, nous avons plusieurs millions de visiteurs uniques et une très  large communauté.

Notre petite équipe bénévole a besoin de vous : nous avons des frais matériels, juridiques, d’hébergement.

Êtes-vous prêt à soutenir vos idées ?

LETTRE D'INFORMATION
Ne ratez pas nos dernières études !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de l’association. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre,  conformément à la politique de confidentialité.

OU
Soutenez vos idées
Donner, c’est soutenir vos idées. La route est un sujet trop sérieux pour être laissé au politique. Et la mobilité est essentielle pour le lien social et l’activité économique.
 
Donner c’est aussi réduire vos impôts ! Votre don de 100 €, ne vous coûte que 34  après réduction d’impôts sur le revenu de 66% (cf. art. 200 CGI)