Déménagement : les formalités pour le certificat d’immatriculation

Déménagement : les formalités pour le certificat d’immatriculation

Lors d’un déménagement, vous devez entreprendre de nombreuses démarches administratives. Si vous êtes en possession d’une voiture, vous devez suivre les formalités administratives pour le changement d’adresse dans votre certificat d’immatriculation.

Ce que vous devez savoir concernant les formalités de changement d’adresse

Vous avez l’obligation d’effectuer les démarches de changement d’adresse sur votre carte grise au plus tard 1 mois après votre déménagement conformément à l’article R322-7 du Code de la route. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle.
Entreprendre les formalités de changement d’adresse n’est donc pas à négliger. Notez que depuis novembre 2017, les préfectures ne s’occupent plus des démarches d’immatriculation, cette procédure administrative a été modernisée et se fait exclusivement en ligne, vous pouvez trouver plus de détails ici.

Vous pouvez entreprendre vous-même les démarches ou confier à un professionnel agréé. Cela reste un bon moyen d’optimiser votre temps et ne pas vous soucier des suivis de votre dossier administratif. Dans les deux cas, comment procéder ?

Les étapes pour le changement d’adresse de votre carte grise

Étape 1 : Remplir le formulaire en ligne

À faire soi-même ou à confier à un professionnel, par exemple ici.

Étape 2 : Compléter votre dossier avec les justificatifs

Vous aurez notamment besoin des documents suivants :
• Copie de votre carte grise
• Copie de votre pièce d’identité
• Copie d’un justificatif de votre nouveau domicile

Étape 3 : Paiement des frais relatifs à la demande

Vous aurez à régler le montant de la taxe d’acheminement de votre document. Si vous passez par un professionnel agréé, il vous sera demandé des frais de dossier.
Après ces démarches effectuées, vous n’aurez plus qu’à attendre de réceptionner vos documents :
Si vous détenez une carte grise sortie avant 2009, en effectuant le changement d’adresse, vous recevez une nouvelle carte grise et devez changer votre plaque d’immatriculation au format 123AB01
Si vous avez une carte grise de nouvelle génération (SIV), vous conservez votre carte grise, mais vous recevrez un autocollant où figurera votre nouvelle adresse à coller sur l’emplacement de l’ancienne, dans la rubrique C3 de votre carte grise.

Vous connaissez maintenant les démarches à entreprendre, sachez que si vous souhaitez vendre votre véhicule rapidement après votre déménagement, il vous faudra tout de même effectuer la démarche afin de faire une cession de véhicule avec une adresse conforme.

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