La commissaire européenne Elzbieta Bienkowska confirme ce que Réalités Routières écrivait en juillet dernier, à savoir que l’interdiction des véhicules thermiques en 2040 est contraire au droit européen.
Dans une lettre adressée au Parlement danois, la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska explique que la législation européenne n’autorise pas les Etats membres à interdire la vente de véhicules fonctionnant au pétrole.
Le Danemark, la France, l’Espagne… Autant de nations qui vont devoir entrer dans une longue bataille juridique avec l’Union européenne si elles souhaitent mettre en oeuvre leur projet d’interdiction de vente des voitures à énergies fossiles.
L’information provient d’une lettre de la commissaire européenne au Marché Intérieur et à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska. Celle-ci était adressée à Erik Christensen, le président du comité des affaires européennes à Copenhague. Cette institution souhaitait en effet savoir si l’Europe aurait son mot à dire concernant le récent projet danois d’interdire la commercialisation de véhicules diesels et essence à compter de 2030.
Mme Bienkowska indique que « l’interdiction complète de la commercialisation, de l’importation ou de l’enregistrement de véhicules à essence et diesel neufs dans un État membre n’est pas compatible avec le droit de l’Union » citant une directive datant de 2007.
