A Paris, des extrémistes dégonflent les pneus de voiture par idéologie. Pour rappel, l’art. R. 635-1 du code pénal dispose :
« La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un bien appartenant à autrui dont il n’est résulté qu’un dommage léger est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » (1er alinéa).
Il est par la suite précisé que des peines complémentaires sont applicables, notamment la « confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction […]».
Voir également l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 février 1974 (N° de Pourvoi : 73-91648) : en l’occurrence une personne âgée qui se vengeait sur les pneumatiques de son voisin.
Par ailleurs, la victime peut également réclamer des dommages au civil.
Ainsi, le « vivre ensemble » commence mal….
Paris, aire des progressistes 2019. Une copine vient de retrouver sa voiture familiale avec les 4 pneus dégonflés. Elle a la vignette critair la moins polluante non pas que cela justifie. #hidalgo Merci les crétins chevelus! pic.twitter.com/kjIOdovH1P
— Emmanuelle Gave (@GaveEmmanuelle) October 28, 2019
