Jean-Jacques Debacq, le préfet qui se faisait payer ses PV par l’ANTAI, condamné à seulement 1 000 € d’amende

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Alors qu’il était à la tête de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI), il faisait payer ses contraventions par son administration. Jean-Jacques Debacq, surnommé « M. Radar », a été condamné récemment à 1 000 euros d’amende, selon un jugement consulté lundi 29 mai. Le tribunal correctionnel de Paris n’a pas inscrit cette condamnation à son casier judiciaire. (ndlr : les faits datent de 2013, soit 4 ans)

« J’aurais dû être totalement exemplaire, même plus », a déclaré M. Debacq lors du procès, « Je le paye depuis trois ans et demi », considérant cette affaire comme « la faute majeure de toute ma vie ». Agé de 64 ans, M. Debacq est actuellement préfet chargé de mission au secrétariat général du ministère de l’intérieur, et ce depuis le 20 octobre 2013.

Après des révélations du site d’information Mediapart ébruitant l’affaire, l’Inspection générale de l’administration (IGA) avait ouvert une enquête. M. Debacq avait présenté sa démission le 8 octobre 2013.

En cause devant le tribunal, contraventions (12 de stationnement et 6 pour excès de vitesse), pour un montant de 802 euros.

Il a été déclaré coupable, le 22 mai, du chef de détournement de bien public pour les contraventions, et de faux et usage de faux, pour avoir établi des certificats affirmant à tort que son véhicule avait été verbalisé dans le cadre de ses activités professionnelles et que pour les excès de vitesse, le conducteur ne pouvait être identifié. Et ce, alors que sa voiture de fonction n’était conduite que par lui ou son chauffeur. La majorité des contraventions de stationnement avaient été dressés pendant des jours fériés, à proximité des lieux de villégiature de M. Debacq, soulignent les juges.

Également poursuivi pour favoritisme au sujet de l’achat de la voiture, il a été relaxé pour ce fait. Il a également été relaxé pour le détournement de biens publics pour avoir fait acheter par l’administration un jeu de chaînes à neige pour partir aux sports d’hiver.

Les juges ont noté qu’elles n’avaient finalement pas été utilisées, et surtout qu’elles étaient restées dans le coffre de la voiture, et n’avaient pas été détournées.

Lire la suite sur Le Monde

Relire :

Le Centre National de Traitement des Infractions Routières falsifie des photos

Lire également (lien externe) : Soupçon de marchés truqués : Debacq aurait induement favorisé une société

 

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