Que ce soit pour être exonéré de TVA ou de TIC (taxe sur les carburants), certains propriétaires de jets privés utilisent une astuce bien connue, et notamment utilisée par certains clients de Dassault Aviation, relevait France Info il y a déjà un an. Ceci nous a été confirmé par un lecteur pilote pour l’une de ces sociétés.
Pour simplifier, un milliardaire peu scrupuleux, a tout intérêt à créer une société commerciale, en dehors de l’UE et CEE, propriétaire de son jet privé et de se la louer. Ainsi, la société ne paiera pas de TVA ni à l’achat (plus exactement elle sera remboursée) ni sur les carburants. Elle sera également exempté de TIC sur les carburants.
Si un propriétaire décide d’importer son avion dans l’Union Européenne via l’île de Man afin de l’y enregistrer, il pourra bénéficier d’un remboursement de la TVA. Cet avantage est acquis dès lors qu’il parvient à prouver que le jet en question est utilisé, au moins en partie, à des fins commerciales.
Et si le propriétaire n’a pas l’intention de louer son avion, les experts fiscalistes du cabinet Appleby savent jouer habilement des dispositions réglementaires pour aider leurs clients à bénéficier malgré tout de cette ristourne de TVA. Elle peut s’élever à quelques millions d’euros pour l’achat d’un avion. Le processus est rodé. Il suffit de créer des sociétés-écrans sur l’île où est importé l’avion. Ensuite, il faut laisser croire que l’entreprise loue ce bien à des fins commerciales, alors que derrière chacune de ces sociétés s’abrite un seul et même propriétaire.
Voir par exemple les tarifs de BP à l’aéroport de Colmar : 0,81929 €/litre pour les jets A1 hors TIC et TVA, équivalent du carburant diesel. Il s’agit de la dernière ligne tu tableau. S’il souhaite un carburant plus puissant, l’équivalent d’un SP98 mais avec un octane de 100 (caburant 100LL), il ne paiera que 1,24€. (attention, ceci ne fonctionne pas pour un véhicule particulier, bien entendu !)
TIC: Taxe payée par les avions privés, par contre les jets de « location avec pilote » ne la payent pas
TVA: Régime classique, pas payée par les extra-CEE
C’est également ce que précise le site du Ministère de l’Ecologie : »
Le transport aérien (article 265 bis du code des douanes). Les livraisons de produits pétroliers à l’avitaillement des avions (autre que les avions de tourisme) sont exonérées de TICPE ;
Merci à Franck
