Deux points posent problème : la durée de conservation des données collectées et leur sécurité. La Cnil se veut particulièrement ferme compte tenu “du nombre particulièrement important de personnes susceptibles d’être impactées par le traitement mis en œuvre et du risque particulier au regard de la vie privée“.
La CNIL écrit : “les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules n’ayant pas commis d’infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets, et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu” par l’arrêté de 2004.
La CNIL s’inquiète aussi de la sécurité insuffisante pour conserver ces données informatiques avec par exemple “un manque de robustesse des mots de passe“. La commission a donné trois mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à la loi. Passé ce délai, elle pourra prononcer une sanction.
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Illustration Clément Eustache [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)]