Deux points posent problème : la durée de conservation des données collectées et leur sécurité. La Cnil se veut particulièrement ferme compte tenu « du nombre particulièrement important de personnes susceptibles d’être impactées par le traitement mis en œuvre et du risque particulier au regard de la vie privée« .
La CNIL écrit : « les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules n’ayant pas commis d’infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets, et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu » par l’arrêté de 2004.
La CNIL s’inquiète aussi de la sécurité insuffisante pour conserver ces données informatiques avec par exemple « un manque de robustesse des mots de passe« . La commission a donné trois mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à la loi. Passé ce délai, elle pourra prononcer une sanction.
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Illustration Clément Eustache [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)]
