Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l’Automobile club des avocats (ACDA) (voir document en bas de page).
Ainsi, l’un d’eux s’est vu reprocher, par deux fois, d’avoir roulé à gauche sur la chaussée, le 20 novembre 2014 à la Courneuve, à 17 h 25. Il s’est donc vu réclamer deux fois le paiement de 90 euros. Surtout, il a vu fondre d’un coup son capital points: 6 retirés au lieu de 3. Mais, une minute plus tard, le coup de grâce a été porté à ce même permis… À 17 h 26, le fonctionnaire de police, qui peut relever d’autres infractions, avait infligé un autre PV au même automobiliste pour franchissement d’un feu rouge. Problème: là encore, deux avis de contravention sont partis.
Erreur de la machine ou erreur humaine ? Pour le savoir, il faudrait remonter le circuit du PV, qui, de la tablette informatique de l’agent, est ensuite expédié, via l’ordinateur du commissariat, au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Gérant les millions de PV des radars automatisés, ce dernier absorbe désormais les 26 millions de contraventions annuelles liées aux quelque 560 infractions routières habituellement recensées en France.
Un autre conducteur a connu dans le Val-d’Oise les mêmes déconvenues. Il a été doublement verbalisé pour un même excès de vitesse. Seule différence, cette fois, les deux amendes ont été dressées à quinze minutes d’intervalle: l’une à 10 h 40 et l’autre à 10 h 55. Sollicité pour un recours gracieux, le service du fichier national des permis de conduire, dépendant du ministère de l’Intérieur, a finalement restitué ses points.
Du côté de l’Antai, on reconnaît que le PVE peut avoir des conséquences fâcheuses. Depuis que le procès-verbal est dressé sur tablette informatique, il n’y a quasiment plus de papillon glissé sous l’essuie-glace du véhicule avertissant qu’une amende vient d’être infligée. Et c’est bien le problème. «Deux agents différents peuvent verbaliser pour la même infraction dans des délais rapprochés», reconnaît-on à l’agence. Ainsi, un policier peut sanctionner un stationnement de deux heures non payé, ignorant qu’un collègue vient d’utiliser sa tablette! Dans ce cas, l’Antai invite l’automobiliste à saisir la justice pour obtenir le classement des contraventions illégales… Mais, pour l’ACDA, cette organisation qui induit des erreurs doit être corrigée. «Il faut rétablir un document sur le pare-brise pour informer les forces de l’ordre et l’automobiliste», dit-elle, en estimant que «l’économie de papier faite par l’État ne doit pas être supportée par l’automobiliste».
