Une quarantaine de taxes écologiques avec 50 milliards de recettes en 2015, 55 milliards en 2018 et vraisemblablement une soixantaine de milliards en 2022 même si le gouvernement a rétropédalé en la matière en annulant les hausses de TICPE prévues en 2019. […]
Les recettes perçues sur la TGAP ont atteint 619,4 millions d’euros en 2014 dont 152,6 millions étaient sur les carburants. Les Français vivent une amère expérience avec la fiscalité verte depuis quelques années. Cependant, la France continue de vouloir augmenter les taxes pendant que d’autres pays tels que la Suède ou le Danemark commencent à les baisser.
Le bonus-malus automobile applique un taux de 27 % du coût d’acquisition pour les voitures ou camionnettes les plus polluantes. Pour l’assiette fiscale sur un camion d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, immatriculé en France ou dans un État tiers n’ayant pas conclu d’accord d’exonération avec la France, le taux est déterminé en fonction du système de suspension, soit entre 4 € à 234 €/trimestre.
Pour la détention de véhicules particuliers polluants (malus annuel), la taxe annuelle est de 160 € par véhicule à partir de la deuxième année d’immatriculation, avec une recette de 1 million en 2015.
Pour les taxes à l’achat sur les véhicules d’occasion les plus polluants, le taux varie selon la puissance du véhicule. Pour un 9 ch, le taux est égal à 0 €. Pour un 10<x<11 il est à 100 €, pour un 12<x<14 le taux est à 300 €, et pour x>14 le taux peut atteindre jusqu’à 1000 €.
Par ailleurs, le taux d’une assiette fiscale sur la taxe additionnelle à la délivrance des cartes grises des véhicules de transport de marchandises et transport en commun de voyageurs varie entre 30 et 285 €.
