Les VTC ne pourront plus emprunter la voie de 5km réservée aux taxis entre Paris et CDG (atteinte à la concurrence limitée selon le tribunal)

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Les VTC ne pourront plus emprunter la voie d’autoroute réservée aux taxis et autobus reliant Paris à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) ne pourront plus utiliser la voie de l’autoroute A1 réservée aux taxis et aux autobus entre l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et Paris. La mise en service d’un segment de 5 kilomètres dans le sens Roissy-Paris exclusivement réservé aux taxis et autobus de 6h30 à 10h en semaine, hors période estivale, avait été décidée en avril 2015 par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis dans l’objectif de leur faire gagner du temps.

Le principe d’égalité VTC/Taxi intact. Mais les VTC, exclus du dispositif et qui y voyaient un avantage concurrentiel indu pour les taxis, avaient attaqué l’arrêté et obtenu qu’ils puissent emprunter ce couloir. En mars 2016, le préfet de Seine-Saint-Denis avait saisi l’occasion de l’instauration des forfaits taxis pour les aéroports pour prendre un nouvel arrêté restrictif. Saisies par les sociétés de VTC, le tribunal a rejeté cette fois leur requête en estimant que ce nouvel arrêté « ne méconnaissait ni le principe d’égalité entre les VTC et les taxis, ni la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre ».

Le tribunal a notamment estimé que « si la voie réservée offre un avantage aux taxis en leur permettant de réduire leur temps de trajet vers Paris », l’atteinte à la libre concurrence qui en résulte n’en demeure pas moins « limitée » dans la mesure où 93% des courses en provenance de Roissy vers Paris se font en taxi. Surtout, il a justifié cette atteinte limitée à la libre concurrence par « l’intérêt général qui s’attache à ce que les taxis rentrent plus facilement à Paris le matin pour augmenter l’offre de véhicules en maraude et améliorer la fluidité du trafic routier dans le sens province Paris ».

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Illustration : Riggwelter at wts.wikivoyag CC BY-SA 4.0

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