Le gouvernement et les députés n’ayant procédé à aucune étude d’impact sur le sujet, il est fort difficile d’effectuer des projections sur ce tout nouveau malus. Voici toutefois quelques éléments à même de l’apprécier : en 2016, 5 598 379 véhicules d’occasion ont changé de propriétaire ; 9,3% d’entre eux revendiquaient une puissance fiscale supplémentaire à 10 CV. Les 10 – 12 CV représentaient 5,2% des transactions, avec 293 952 ventes constatées. L’essentiel de cette nouvelle taxe concernera donc des modèles de 10 à 12 CV, avec des montants à payer plutôt contenus.
Deuxième nouveau malus à entrer en piste au 1e janvier 2018, celui qui frappera indistinctement les voitures neuves et d’occasion qui affichent une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV fiscaux. Une voiture de 36 CV sera redevable d’un “super malus” de 500 €, une de 37 CV de 1000 €, une de 38 CV 1500 €, etc. Ce super malus est plafonné à 8000 €, soit le montant atteint par les véhicules qui revendiquent 51 CV fiscaux.
L’argus a effectué une projection d’impact, uniquement sur les véhicules neufs : au cumul des 11 mois 2017, 1723 engins auraient été taxés, pour une recette globale de 9,9 millions d’euros. Le gouvernement, qui a pour le coup rédigé une étude d’impact sur cette taxe, estime son rendement annuel à 30 M€.
L’argus s’est enfin livré à un exercice de calcul du poids de la fiscalité sur un modèle qui sera vendu en 2018. Ainsi la future BMW M5, disponible en mars prochain.
L’auto dispose de 600 ch, pour une puissance fiscale de 52 CV. Elle est facturée 126 500 €. Pour rouler en règle avec un tel engin, il conviendra d’ajouter : 2120 € de carte grise (prix moyen en France), 10 500 € de malus à l’immatriculation, 8000 € de super malus. Montant à payer à l’immatriculation : 20 620 €. Si l’on cumule cela avec le prix de la TVA sur la M5 (25 300 €), on obtient un montant de taxes à payer sur la voiture de 45 920 €. Soit très exactement 31,2% du prix total.
