Pourquoi est-on verbalisable au km/h près alors qu’aucun compteur n’est précis à 1km/h près ?

Pourquoi est-on verbalisable au km/h près alors qu’aucun compteur n’est précis à 1km/h près ?

Sur Facebook la question suivante nous a été posée :

Sylvain H. : comment se fait-il que nous puissions être verbalisés pour une vitesse supérieure à 1klm/h, alors que sur l’ensemble des constructeurs de véhicules, aucun compteur n’est précis a 1km/h près ?

Me Etienne Lejeune, avocat en droit routier, répond à cette question.

Effectivement les compteurs de voiture ne sont pas fiables à 100%. Il y a souvent un delta de quelques kilomètres/heure entre la vitesse affichée au compteur et la vitesse réelle du véhicule. Mais les compteurs sont optimistes et affichent en réalité une vitesse supérieure à la vitesse réelle. Attention quand même ! Les compteurs deviennent de plus en plus précis et il devient risqué de rouler avec une marge compteur comme avant… Pour contrecarrer le manque de précision de votre compteur vous pouvez l’étalonner avec le GPS de votre téléphone par exemple qui affichera une vitesse plus proche de la vitesse réelle.,Pour les poids lourds c’est différent. Ils sont dotés de chronotachygraphes précis.

Il y a-t-il vraiment une marge de tolérance ? 

NON, il existe juste une marge technique ou marge d’erreur, parfois appelée à tort marge de tolérance. Cette marge technique existe pour les radars, qu’ils soient fixes, mobiles ou en mouvement.

Ces marges sont prévues à l’article 6 du 4 juin 2009 (précision utile : les marges de 3km/h ou de 3% indiquées à l’article 5 de l’arrêté ne concernent que les exigences en matière d’homologation des appareils et ne s’appliquent pas dans le cadre des verbalisations).

Pour un radar dit « fixe », c’est-à-dire que la mesure de vitesse se fait sans mouvement (radar automatique, jumelles ou radar mobile), la marge d’erreur est de 5km/h pour les vitesses inférieures à 100km/h et elle est de 5% au-delà.

Par exemple une vitesse enregistrée par l’appareil à 138km/h sera ramenée après application de la marge d’erreur à 131km/h.

Pour un radar dit « en mouvement », la tolérance passe à 10km/h pour les vitesses inférieures à 100km/h et à 10% au-delà.

Par exemple une vitesse enregistrée par l’appareil à 144km/h sera ramenée après application de la marge d’erreur à 131km/h.

Notons également que la vitesse enregistrée n’est pas la vitesse réelle.

L’application de cette marge technique se retrouve sur les pv pour excès de vitesse. Tout conducteur verbalisé pour excès de vitesse a sans doute remarqué la double inscription vitesse enregistrée / vitesse retenue. La vitesse enregistrée correspond à la vitesse à laquelle le radar a enregistré l’excès de vitesse et la vitesse retenue, toujours inférieure à la vitesse enregistrée, est le résultat retenu après application de la marge d’erreur du radar.

Est-ce légal de mesurer la vitesse au précisément alors que les compteurs ne le sont pas ?

OUI. Il est évidemment rageant de recevoir un pv pour un excès de vitesse d’1km/h. Vous avez une amende à payer et vous perdez 1 point.

 

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