Projet de loi de la majorité : les collectivités locales pourront mettre elles-mêmes des radars automatiques

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp

Un article de l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) permet aux collectivités et à leurs groupements de mettre en place des radars automatiques routiers en lieu et place de l’État.

Le projet est défendu par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.


Lire le document ici : PJL 4D Version CE
(77 pages)

Merci à Samuel

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp

Soutenez VOS idées

« Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets. » Alfred Sauvy

VITE !
Le temps presse...

Réalités Routières est le seul média spécialisé engagé qui présente les réalités de la route sous leur vrai jour : interdictions, taxes, contre-vérités pseudo scientifiques… En 8 ans d’existence, nous avons plusieurs millions de visiteurs uniques et une très  large communauté.

Notre petite équipe bénévole a besoin de vous : nous avons des frais matériels, juridiques, d’hébergement.

Êtes-vous prêt à soutenir vos idées ?