Il existe deux moyens pour établir la carte grise d’une voiture neuve ou d’occasion. Le premier consiste à remettre en mains propres les documents nécessaires directement à la préfecture, et le second à faire cela en ligne. Cette dernière méthode ne nécessite plus aucun déplacement, mais se fait grâce à une plateforme en ligne, habilitée par le Ministère de l’Intérieur.
Dans les deux cas, il est primordial de constituer un dossier, mais également de respecter certaines règles et conditions préétablies, en fonction de la démarche choisie par le titulaire pour le traitement de la demande d’immatriculation de son véhicule. Voici la liste de tous les documents à fournir :
Les papiers nécessaires pour faire la carte grise d’un véhicule neuf
- Justificatif d’identité: passeport, carte de séjour, pièce d’identité …
- Photocopie du permis de conduire
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Original du certificat de conformité européen: délivré par le concessionnaire automobile et comportant la signature de l’acheteur ainsi que le cachet du vendeur
- Formulaire Cerfa N°13750*05: à remplir dûment pour que le nouveau certificat d’immatriculation ne comporte aucune fausse information
- Formulaire Cerfa N°13757*03: mandat de procuration pour que la plateforme puisse faire la demande de carte grise au nom du titulaire (si la procédure est réalisée en ligne)
- Justificatif d’achat ou acte de cession
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
Les documents à fournir pour faire la carte grise d’une voiture d’occasion
- Ancienne carte grise: impérativement rayée et signée par le vendeur de la voiture
- Copie d’une pièce d’identité
- Photocopie du permis de conduire recto verso
- Copie d’un justificatif de domicile: qui peut être une facture d’électricité , de gaz ou une quittance de loyer. Dans le cas où le titulaire est hébergé par une tierce personne, d’autres pièces justificatives sont exigées de ce dernier.
- Demande de certificat d’immatriculation: obligatoire même si la voiture dispose de la même immatriculation. Elle devra être signée par le titulaire du véhicule
- Copie du PV du contrôle technique de moins de 6 mois: obligatoire pour les véhicules qui ont plus de quatre ans.
- Certificat de cession ou formulaire Cerfa N°15776: établi entre le vendeur et l’acheteur sous forme de facture
- Mandat d’immatriculation ou formulaire Cerfa 1375: attestation de procuration pour que la plateforme en ligne se charge de la demande au nom du titulaire
- Photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité
