Résumé : sur les 2 milliards d’euros de recettes, seuls 438 millions sont attribués aux infrastructures de transports (y compris fluvial, ferroviaire…). 600 millions sont redistribués aux collectivités locales pour compenser les baisses de dotation de l’État. (cf. page 12 du rapport de la CdC)
Très chers PV « routiers » ! Jamais les amendes n’ont rapporté autant d’argent dans les caisses de l’Etat. Selon la Cour des comptes, l’ensemble des infractions en 2017 ont généré 1,97 milliard d’euros de recettes, dont plus de la moitié grâce aux radars automatiques (1,01 milliard d’euros).
Par rapport à 2016, le fruit du « contrôle de la circulation et stationnement » a augmenté de 9 % et de 10 % pour les seuls radars. Les sages de la rue Cambon ne détaillent pas, dans ce rapport de 44 pages, quelles sont les infractions qui progressent le plus.
On sait juste que les amendes forfaitaires des contrôles automatisés ont augmenté de 8 %, pour rapporter 824, 5 millions d’euros. A cela s’ajoutent les amendes majorées, soit 188 millions d’euros, en hausse de 18 % par rapport à 2016.
Concernant les autres infractions, les amendes forfaitaires ont rapporté 673 millions d’euros, en hausse de 13 % par rapport à l’année précédente. En revanche, le montant des amendes majorées a baissé de 3 %.
Selon la Cour, « 438,8 millions d’euros sont affectés au désendettement de l’État », pourtant « sans rapport avec la nature des recettes », et 45 millions d’euros sont reversés dans le budget général de l’Etat.
