Adopté à l’Assemblée, cet amendement prévoit le remboursement de 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’ chargée de collecter la taxe, avant son abandon en 2014.
Les députés ont adopté lundi soir 4 décembre un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l’écotaxe en remboursant 339 millions d’euros de la dette de la société Écomouv’ qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.
L’amendement au projet de budget rectificatif « vise à réajuster (…) le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement (…) en une fois de la dette de la société Écomouv’ », a expliqué le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement.
Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges », et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv’, consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe. L’État s’était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv’ et ses partenaires.
