L’ANTAI est l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions et gère l’
Dans un rapport du Sénat datant du 16 octobre 2013, page 12 et suivantes :
En pratique, l’ANTAI gère une véritable activité industrielle qui a permis, en 2012, l’envoi de près de 30 millions de lettres et le traitement
d’environ 4,3 millions de courriers reçus. À l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2013, votre rapporteur spécial avait eu l’occasion de s’interroger sur la justification de certaines dépenses de l’ANTAI et sur l’évolution de ses frais de fonctionnement. En particulier, il avait identifié que les charges de personnels s’élevaient à environ 90 000 euros par agent, soit près de 2,5 millions d’euros pour seulement 26 ETP. De même, les charges de loyer,
de plus de 2 millions d’euros, lui apparaissait également élevées. (ndlr : qui est le propriétaire qui encaisse de tels loyers ?)
Il s’agit ici de charges de personnel, c’est-à-dire : salaire brut, congés payés, primes et gratifications, indemnités (déplacements etc.), remboursements de frais. La majorité des effectifs (15 personnes en équivalent temps plein) coûtent à l’ANTAI 86 811 euros par an.
Selon le site Wuro, le salaire moyen net serait de 4 300 euros. (hors défraiements etc.) Les dirigeants de l’agence gagneraient environ 8 400 euros nets.
D’autres informations, concernant la sous-traitance des PV, figurent dans ce rapport :
Le traitement automatisé des infractions est largement permis par le recours à des prestataires privés. Depuis mars 2011, l’ANTAI a passé quatre marchés publics :
– le marché de traitement automatisé des infractions, dit « CNT 3 », notifié le 16 novembre 2011 à la société Atos Worldline ;
– le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage de l’ANTAI, notifié le 11 juin 2012 à la société Bearing Point ;
– le marché du centre d’appels du traitement automatisé des infractions, notifié le 13 juin 2012 à la société The Marketing Group ;
– le marché de modernisation du centre d’encaissement des amendes (CEA) ;
– le marché d’études ayant pour objet l’analyse des processus, la définition de l’architecture et l’élaboration des spécifications générales d’un nouveau système de gestion de recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et produits divers de l’Etat ainsi que l’assistance à la passation du marché de réalisation de ce nouveau système, notifié le 11 juillet 2012 à la société Klee Group.
Le marché CNT 3 est incontestablement le marché principal puisqu’il permet d’assurer l’envoi des avis de contraventions et le traitement des courriers en retour (contestations). Atos et ses sous-traitants emploient, à ce titre, 306 personnes (au 31 décembre 2012).
[…]
Le centre d’appels est composé d’une soixantaine de personnes dont une quinzaine travaille au CNT. Il assure l’information des usagers sur toute question. Les opérateurs orientent les contestations mais ne les traitent pas, de même qu’ils n’assurent pas les paiements. En 2012, le centre a reçu 1,86 million d’appels. (soit environ 130 appel/opérateur/jour).
[…]
Enfin, l’Agence peut utiliser son fonds de roulement, qui devrait s’élever à la fin de l’année 2013 à 16,7 millions d’euros.
[…]
De fait, le produit des amendes de la circulation et du stationnement – de l’ordre d’1,7 milliard d’euros en 2013 – dépasse largement les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble du système, soit environ 270 millions d’euros. Ce « confort » doit donc amener à une vigilance accrue en matière de gestion des deniers publics afin de minimiser le ratio dépenses de l’Agence / produit des amendes.
